D'AVOIR rejeté partiellement la demande de l'exposant et taxé l'état de frais à la somme de 1 768,61 euros ; AUX MOTIFS QUE Monsieur X... ayant été intégralement débouté de ses prétentions, c'est à juste

En application de l'article 267-1 du code civil, c'est à juste titre que le premier juge a dit n'y avoir lieu à désignation d'un notaire liquidateur.

titre l'absence de respect de l'obligation de reclassement ; - ainsi que l'a à juste titre estimé l'inspectrice du travail, son licenciement, qui intervient dans un contexte conflictuel s'étant soldé

Cependant, en l'absence de tout argument de fait ou de droit pertinent, il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus à juste titre par la magistrate désignée par le président du tribunal

Selon ce texte, celui qui acquiert de bonne foi et par juste titre un immeuble en prescrit la propriété par dix ans. 8.

titre est celui qui, considéré en soi, serait de nature à transférer la propriété à la partie qui invoque la prescription ; qu'en retenant que M. et Mme [W] bénéficient d'un juste titre, sans s'expliquer

Elle soutient que le droit à l'ALS a été à juste titre remis en cause pour le mois de décembre 2022. Vu les autres pièces du dossier. Vu la décision du président du tribunal désignant M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 2265 du Code civil, ensemble l'article 4 de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu que celui qui acquiert de bonne foi et par juste

de n'avoir pas répondu aux conclusions par lesquelles il faisait valoir qu'il avait acquis par usucapion décennale, la propriété des immeubles de Prospérine Marmottan et s'appuyait à cet effet sur un juste

directive retour s'applique à l'intégralité des mesures prises en vue de l'éloignement de l'étranger, dont les mesures d'expulsion, et, invoquant l'arrêt du 5 mars 2026 de la CJUE, que le premier juge a à juste

Z... et Mme A... soutenaient que leur titre d'acquisition de la parcelle B 249, qui est contiguë à celle cadastrée B 251, constituait un juste titre autorisant l'acquisition de la propriété litigieuse

Z... la somme de 319 488,43 euros au titre de l' assistance d'une tierce personne, l'arrêt énonce que les premiers juges ont, à juste titre, retenu qu'il y avait lieu de déduire de la somme de 405 423,75

selon le moyen, que nul ne peut être jugé sans avoir été entendu ou appelé ; que l'inobservation de cette règle d'ordre public doit être relevée d'office par le juge ; qu'en constatant que c'était à juste

Suivi en cela par le conseil de prud'hommes, Monsieur [S] [B] objecte à juste titre que ces témoignages sont imprécis.

aux débat à cet égard aucun terme de comparaison utile et ce comme l'avait également relevé encore à juste titre le premier juge, les parcelles en cause doivent bénéficier d'une plus-value évidente au

aux débat à cet égard aucun terme de comparaison utile et ce comme l'avait également relevé encore à juste titre le premier juge, les parcelles en cause doivent bénéficier d'une plus-value évidente au

produits, a pu en déduire que les époux X... n'étaient pas fondés à se prévaloir d'un juste titre au sens de l'article 2265 ancien du code civil ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Et

civile immobilière du Port (SCI du Port) selon acte notarié du 14 décembre 2006 ; Attendu que pour rejeter la demande de la société Moka, l'arrêt retient que la société HM Transactions dispose d'un juste