AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Bébé-Diffusion, locataire de locaux à usage commercial, fait grief à l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

L... coupable de faux, usage de faux au préjudice des sociétés Vega 1958 et Vega 1965 et tentative d'escroquerie au préjudice de MM. G... S... et H...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

A B figurent sur le titre de perception, il en va différemment de sa signature ; aucun élément n'établit que le bordereau du titre aurait été signé ; le département du Tarn n'apporte aucune justification

A B figurent sur le titre de perception, il en va différemment de sa signature ; aucun élément n'établit que le bordereau du titre aurait été signé ; le département du Tarn n'apporte aucune justification

A B figurent sur le titre de perception, il en va différemment de sa signature ; aucun élément n'établit que le bordereau du titre aurait été signé ; le département du Tarn n'apporte aucune justification

A B figurent sur le titre de perception, il en va différemment de sa signature ; aucun élément n'établit que le bordereau du titre aurait été signé ; le département du Tarn n'apporte aucune justification

A B figurent sur le titre de perception, il en va différemment de sa signature ; aucun élément n'établit que le bordereau du titre aurait été signé ; le département du Tarn n'apporte aucune justification

contraire de l'employeur, à défaut de justifier de la constance, de la fixité et de la généralité de l'usage allégué, que les défendeurs n'établissent pas davantage de discrimination syndicale, d'autre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Ils concluent que la prévenue a ainsi sciemment facilité la justification mensongère de l'origine des gains tirés de l'activité frauduleuse de son mari. 29.

à l'arrêt d'avoir décidé qu'il avait été lié à Mme X... par un contrat à durée déterminée alors, selon le pourvoi, que l'activité de Mme X... ne faisait pas partie des secteurs dans lesquels il est d'usage

justifie que son activité ne consiste pas, dans les faits, exclusivement à proposer des services rémunérés d'assistance et de conseil juridiques ; qu'il s'en déduit que non seulement les statuts de l'USAP

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport