X..., il a prononcé un non-lieu partiel concernant les faits de violences aggravées, en retenant la circonstance de légitime défense, et, après disjonction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel

notamment que le premier avait porté des coups au second et que « l'altercation violente a été voulue et causée par les deux protagonistes sans qu'aucun d'entre eux n'établisse qu'il ait agi en état de légitime

blessures volontaires et a refusé d'ordonner un supplément d'information ; " aux motifs que l'ordonnance entreprise est soutenue par ces motifs que Louis Y... avait tiré sur Antonio X... " en état de légitime

de répondre aux moyens du mémoire tendant à la mise en liberté, en se contentant de reprendre l'exposé des faits présenté par le ministère public alors que le demandeur avait soutenu avoir agi en légitime

(cf. arrêt attaqué, p.8, 2ème considérant); "que l'excuse de légitime défense, invoquée par l'avocat de Pierre Z... et de Michèle B..., ne saurait être retenue" (cf. arrêt attaqué, p.8, 3ème considérant

pour partie sa décision en indiquant que le prévenu n'est pas pénalement responsable de l'infraction de violences avec arme en raison de la présomption de légitime défense, quand la peine complémentaire

, et encore moins en danger comme il le prétendra par la suite en invoquant la légitime défense pour justifier le coup brutal qu'il a porté.

Le procureur estima ensuite que les limites de la légitime défense n'étaient pas dépassées en l'occurrence.

est un mouvement très complexe... je crois reconnaître ce qui, dans l'antisémitisme, est plaisanterie grossière, vulgaire, jalousie de métier, mais aussi ce qui peut être considéré comme un effet de légitime

qualification de meurtres, qui a été substituée à celle initialement adoptée de coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, doit être retenue ; "alors que la légitime

a tiré volontairement, son attitude vindicative après le coup de feu confirmant au besoin ce geste délibéré ; "le prévenu invoque, après la faute pénale d'imprudence, la légitime défense qui ne peut

qu'Aziz X... est venu à la discothèque en transportant des armes à feu dans son véhicule ; qu'il est établi (...) qu'Aziz X... a bien tiré sur Karim Y... et sur Ambrosio Z... (...) ; que la thèse de la légitime

seul constat de l'acte de violence et du dommage en résultant suffit à établir le délit, peu importe qu'il ne soit pas possible d'établir le coup précis ayant engendré le dommage et sauf à retenir la légitime

; " alors que n'est pas pénalement responsable, la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit dans le même temps un acte commandé par la nécessité de la légitime

suite de laquelle, les faits ayant été requalifiés en délit de violences aggravées en récidive, il a été relaxé par arrêt définitif de la cour d'appel d'Amiens, en date du 21 novembre 2012, l'état de légitime

En l'espèce, existence d'une base juridique suffisante - la première requérante y avait accès et devait s'attendre à ce que le ministre pût estimer devoir s'en inspirer à son égard. b)   But légitime

l'avait conduite à asséner à l'agresseur des coups de poing au visage, amenant alors celui-ci à se retourner contre elle et à lui porter un coup, il était manifeste qu'elle aurait alors agi par pure légitime

X... n'ait pas porté des coups avec une matraque, ne suffisait pas à entraîner sa relaxe ; "alors, d'autre part, que la légitime défense invoquée par le sieur X... et retenue par l'arrêt, suppose le

défense, ayant été victime d’une agression de la part d’un autre détenu qui lui a porté au moins deux coups dont un au visage ; la sanction est disproportionnée ; Par un mémoire en défense enregistré

les conditions de la légitime défense, laquelle supprime l'infraction ; que le premier juge n'avait pas répondu à cette articulation essentielle du prévenu ; qu'en se référant purement et simplement aux