Madame Myriam GINOUX, Conseillère qui en ont délibéré.

Chevalier, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Randouin, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, M. A..., conseiller rapporteur, M.

L'État membre veille à ce que le demandeur et/ou le conseil juridique ou un autre conseiller qui représente le demandeur ait accès en temps utile au résumé. ".

rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M.

En l’espèce, la société La Française produit aux débats une lettre du conseil de M. [H] adressée à son conseil le 24 octobre 2025 et les conclusions de M.

La Cour était composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président Madame Danielle DEMONT, Conseillère Madame Louise DE BECHILLON, Conseillère qui en ont délibéré.

Conseillère qui en ont délibéré.

elle a causé un préjudice en lien de causalité avec cette atteinte, ici avancée comme étant la non-restitution du véhicule et sa vente en octobre 2018 alors même que l'intimée avait été prévenue par lettre

[O] a adressé au conseil de prud'hommes des conclusions et une lettre d'accompagnement en un seul exemplaire et s'il est soutenu par l'appelant que ces deux documents forment un tout, la lettre d'accompagnement

Par la suite, les parties ont échangé des courriers sur des récriminations soulevées par madame X... ; par lettre du conseil de celle-ci, du 24 août 2000, elle a fait connaître à la coopérative qu'elle

adressée en recommandée le 28 septembre 2021 aux mêmes fins et d'une lettre du conseil du défendeur en réponse, indiquant qu'il n'entendait pas déférer à la mise en demeure

[F] avait effectivement été informé et consulté sur cette décision d'affection avant la lettre qui lui a été adressée le 21 Mai 2010 ; que la lettre du conseil de M.

D'ailleurs, par une lettre du 20 février 2014 en réponse à une lettre du conseil des époux C du 16 décembre 2013, le conseil de la commune lui a clairement expliqué, après avoir rappelé que le maire de

Il se réfère à la lettre adressée par son conseil au conseiller de la mise en état le 14 mai 2024, cette lettre ayant pour objet de faire part au magistrat de ses observations consécutivement à un avis

En l'espèce, la lettre du conseil du requérant du 12 octobre 2020, si elle informait le maire de Robion que ce conseil avait reçu mandat de saisir le tribunal administratif aux fins d'obtenir l'annulation

        Le 8 août 1994, le Secrétariat de la Commission a adressé une lettre au conseil du requérant en vue d'obtenir des renseignements complémentaires sur l'état de la procédure

La société fait valoir que le seul argument du salarié qui est un argument chronologique, à savoir que la convocation à entretien préalable est postérieure à la réception de la lettre du conseil du salarié

du 29 juin 2001, le conseil de la banque a fait parvenir au conseil du notaire une lettre aux termes de laquelle il lui a fait connaître que « l'examen de ce compte n'appelle pas d'observation de la banque

[B] [Z] a reçu en mars et avril 2023 deux lettres du conseil de son ancienne épouse, lui annonçant son souhait de divorcer par voie judiciaire. Dans ce contexte, M.