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le 23 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Anne-Laure Y..., domiciliée [...]                             , 2°/ au CGEA Ile-de-France Ouest

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des tâches auxquelles il était affecté ; qu'il a par ailleurs aussi bénéficié d'augmentations individuelles ; qu'il ressort en outre des tableaux comparatifs produits par l'employeur que si certains ouvriers

L'affichage à l'initiative du syndicat des copropriétaires dans les parties communes de l'immeuble - ostensible et maintenu malgré les protestations des intimés - sous la forme d'une ' lettre ouverte '

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Dans les mois qui suivirent, il introduisit plusieurs plaintes, publia avec vingt et un autres appelés une lettre ouverte dénonçant le nombre de corvées qui lui furent imposées et fit circuler une pétition

Il est aussi rappelé que la plainte pénale déposée opportunément a abouti à un classement sans suite. " Elle produit à ce titre (Pièce n°16) la lettre ouverte du 02/06/2020 des membres du bureau et

Il rapporte ainsi que, le 22 septembre 2005, l’hebdomadaire Eesti Ekspress a publié une lettre ouverte adressée par sa rédaction au ministre de la Justice, au procureur général et au Chancelier de justice

verse aux débats un courrier adressé à une direction d'entreprise pour défendre les intérêts d'un salarié à l'occasion de la dégradation de ses conditions de travail, dans le domaine du nettoyage (lettre

, qui a rejoint "l'axe américano sioniste" et prône le ralliement à cette alliance ; à aucun moment ces paroles ne se réfèrent à la religion de l'individu qui parle ; elles expriment en revanche ouvertement

par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 13 novembre 2006.

action en dédommagement formée sur le fondement de la loi sur les obligations et les contrats contre des procureurs ayant prétendument remis en cause la présomption d’innocence des demandeurs dans une lettre

salarié ne peut être sanctionné ou licencié pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés ; que la lettre

- sa pièce n°27 : il s'agit d'un document daté du 14 juillet 2012 intitulé 'Lettre ouverte pour dénoncer les conditions de travail actuelles', adressé par M.