Codes de loi français

LEGIARTI000019729561

V.5.2002 du 3 septembre 2002 susvisée, l'article 1er de la décision V.2.2004 du 8 septembre 2004 susvisée, l'article 1er de la décision V.2.2005 du 5 septembre 2005 susvisée et l'article 1er de la décision V.2.2007 du 24 juillet 2007 susvisée sont levées

Article L622-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 25

Ce paiement peut en outre être autorisé pour lever l'option d'achat d'un contrat de crédit-bail, lorsque cette levée d'option est justifiée par la poursuite de l'activité.

Article Annexe XI

l'annexe XI sous réserve : - de respecter l'architecture générale du SSI A définie dans les normes en vigueur ; - de la mise en œuvre de scénarios validés par le président ; - de la mise en œuvre dans un ERP de dimension suffisante pour qu'une action de levée

Article 9

traitement de la chaîne de sécurité Savoir : 8 heures dont 4 heures de mise en situation pratique Les processus Connaître le traitement d'alarme entraînant des spécificités Savoir mesurer l'importance du processus (exemple : l'agression/ l'intrusion, la levée

Article 1

Fontevraud-l'Abbaye, Forges, Gée, Gennes, Grézillé, Longué-Jumelles, Louerre, Louresse-Rochemenier, Mazé, Meigné-sous-Doué, La Ménitré, Montfort, Montreuil-Bellay, Montsoreau, Neuillé, Parnay, Le Puy-Notre-Dame, Les Rosiers-sur-Loire, Rou-Marson, Saint-Clément-des-Levées

Article 2

code rural et de la pêche maritime , que les exploitants, engagés dans le schéma de certification maïs, doivent respecter sont : -satisfaire une obligation de couvert hivernal qui correspond à l'implantation d'une culture semée, avec obligation de levée

Article 223 VO octies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 38

Lorsque l'option de souscription ou d'achat d'actions expire sans avoir été levée, le montant de la charge afférente à cette rémunération qui a été déduit du résultat net comptable de l'entité constitutive et pris en compte pour le calcul de son résultat

Article L335-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 71 > 53

. ― La mesure de retenue est levée de plein droit à défaut pour le demandeur, dans le délai de dix jours ouvrables à compter de l'information prévue au III du présent article, de justifier auprès de l'administration des douanes qu'il a pris les mesures

Article L716-8-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 17

-La mesure de retenue est levée de plein droit à défaut pour le demandeur, dans le délai de dix jours ouvrables à compter de l'information prévue au III du présent article, de justifier auprès de l'administration des douanes qu'il a pris les mesures mentionnées

Article D47-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 40 > 17

Ce dernier procède sans délai à l'hospitalisation, après, le cas échéant, les formalités de levée d'écrou ; il détermine l'établissement dans lequel la personne sera hospitalisée.

Article R443-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 49

toute personne morale avec laquelle l'organisme a conclu une convention à cet effet, est tenu de racheter le logement à un prix qui ne peut être inférieur à 80 % du prix de la vente initiale, ou, en cas de location-accession, du prix arrêté lors de la levée

Article L716-8-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 17

Si les conditions prévues au I du présent article ne sont pas réunies et si le demandeur n'a pas justifié auprès de l'administration des douanes qu'il a pris les mesures mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 716-8, la mesure de retenue est levée

Article L211-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 23 > 58

La mesure de fermeture provisoire est levée de plein droit en cas de classement sans suite de l'affaire par le procureur de la République, d'ordonnance de non-lieu rendue par une juridiction d'instruction ou lors du prononcé du jugement rendu en premier

Article L632-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 80

condamnation constituée sur les biens du débiteur pour dettes antérieurement contractées ; 8° Toute mesure conservatoire, à moins que l'inscription ou l'acte de saisie ne soit antérieur à la date de cessation de paiement ; 9° Toute autorisation et levée

Article 1

Un ajout d'eau potable est autorisé pour diluer la présure ; " est modifiée comme suit : " - du 22 avril et jusqu'à la levée des mesures générales prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, l'emprésurage

Article Annexe IIIb

Phase 2 : Conduite de chariot transpalettes à conducteur porté et préparateurs de commandes au sol de levée inférieure ou égale à 1m Durée : 15 minutes Prendre en charge un chariot automoteur NA A Observations Note B1 Procéder aux vérifications

Article L335-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 71 > 53

les conditions prévues au I du présent article ne sont pas réunies et si le demandeur n'a pas justifié auprès de l'administration des douanes qu'il a pris les mesures mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 335-10, la mesure de retenue est levée

Article L335-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 71 > 68

Sous réserve des procédures prévues aux articles L. 335-14 et L. 335-15 du présent code, la mesure de retenue est levée de plein droit à défaut pour le demandeur, dans le délai de dix jours ouvrables, ou de trois jours ouvrables pour les denrées périssables

Article L218-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 28 > 00

A tout moment, l'autorité judiciaire compétente peut ordonner la levée de l'immobilisation s'il est fourni un cautionnement dont elle fixe le montant et les modalités de versement.