Y... sont relatives au licenciement d'un même salarié ; qu'il y a lieu de les joindre pour y être statué par une seule décision ; Sur la requête n° 64 575 : Considérant qu'il résulte des dispositions des

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'annulation de cette sanction disciplinaire. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses cinquième et sixième branches 4.

En l'absence de mentions sur la quotité de travail de chaque salarié, ces seules mentions ne permettent pas de déterminer le nombre de salariés en « Équivalents temps plein » pourtant indispensable

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 23 mai 2000), que Mme X... et un certain nombre de salariés

G... ; que ce refus réitéré constitue le rôle actif joué dans la volonté d'empêcher les victimes de circuler librement ; que, sur la participation de Jean-François D..., délégué du personnel, au délit

Le 13 février 2019, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à l'exécution de son contrat de travail. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

X..., son salarié, de ce qu'elle avait pris la décision de le mettre à la retraite à compter du 15 novembre suivant, date à laquelle il aurait atteint l'âge de 60 ans et bénéficierait des 150 trimestres

au contrat de travail avec la société Teissier était strictement identique à celle liant le salarié à Sonepar » et qu' « il apparaît en conséquence sans ambiguïté dans l'esprit des parties que [le salarié

travail auquel était insérée une clause de non-concurrence ne prévoyant pas de contrepartie financière, a été licencié pour motif économique le 21 avril 2001 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié

X..., embauché le 16 novembre 1987 par la société Genedis, en qualité d'employé de libre-service, s'est trouvé atteint d'une maladie ; qu'après avoir été déclaré apte par le médecin du travail moyennant

Ils en déduisent que les salariées devaient rester constamment à la disposition de leur employeur et se conformer à ses directives, qu'elles ne pouvaient donc vaquer librement à leurs occupations

professionnel, lorsque celle-ci est contestée par le salarié ; qu'en l'espèce, M.

Il précise par ailleurs que l’accès à la loge où sont rangées les clefs est libre.

promouvoir Mme X... au poste de cadre niveau 2 libéré le 9 juillet 1992 n'avait été prise, sans rechercher la véritable intention des parties ; qu'il serait humiliant voire dégradant de penser qu'un salarié

ne puisse regagner son domicile et soit logé dans un logement de service n'est pas incompatible avec la notion d'astreinte dès lors que les salariés sont libres de vaquer librement à des occupations personnelles

, engagés par la société Sodicler en qualité d'employés de libre service, ont été licenciés par lettres des 12 et 31 octobre 1990 pour faute grave ; Attendu que l'employeur fait grief aux arrêts d'avoir

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X... a été embauché par la société Le Libre de Paris en qualité de VRP à compter du 15 avril 1987 ; qu'elle

[Y] a été engagé en qualité d'employé de restaurant libre service, le 1er novembre 2006, par la société Autogrill aéroports. 2.

et assistante coiffeuse par la Société nanceienne de coiffure Jacques Dessange, a été licenciée le 29 décembre 1987 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la salariée

part, que sa rémunération annuelle était stable et ses horaires mensuels réguliers ; qu'en se déterminant ainsi, par des motifs inopérants, tirés, d'une part, de contraintes de service communes aux salariés