Codes de loi français

Article Annexe U'

; - Gynécologie générale ; - Le sein et sa pathologie. 2) Formation thématique - Gynécologie médicale ; - Oncologie gynécologique et mammaire ; - Chirurgie gynécologique et mammaire ; - Reproduction, sexualité, fertilité ; - Diagnostic prénatal, médecine

Article 8

Toutefois, les membres du Conseil national des universités pour les disciplines de santé ont la possibilité de ne pas prendre part au vote en déposant des bulletins portant la mention " refus de choix ".

Article D4622-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 70

Lorsque, pour organiser le service de prévention et de santé au travail, l'entreprise a le choix entre les deux formes de service prévues à l'article D. 4622-1, ce choix est fait par l'employeur.

Article R717-52-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 49 > 22

-Le service de santé au travail peut recruter des collaborateurs médecins dès lors qu'ils s'engagent dans une démarche de formation en vue de l'obtention du diplôme de l'Institut national de médecine agricole, ou auprès de l'ordre national des médecins

Article Appendice 4

Licence de ballon libre mention ballon libre à air chaud 1.2.1.

Article Annexe U

cycle menstruel, ménopause) ; - Pathologies hormonales et maladies métaboliques ; - Pharmacologie ( hormonothérapies substitutives et autres) ; - Contraception, orthogénie ; - Stérilité dont assistance médicale à la procréation ; - Sexologie et médecine

Article ANNEXE II

sont à transmettre dans le respect du calendrier fixé annuellement par avis de concours (l'année A est l'année au cours de laquelle le concours est organisé) : - une photographie d'identité de face de moins d'un an au format PDF ; - la déclaration de choix

Article U 12

Volumes libres intérieurs

Article 1

L'imprimerie et la librairie sont libres

Article 8

Pose à l'air libre.

Article R717-52-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 49 > 22

L'interne en médecine disposant du niveau d'études requis par l'article L. 4131-2 du code de la santé publique et autorisé par le conseil départemental de l'ordre des médecins dans les conditions fixées par ce même article peut être autorisé à exercer

Article 5

I - Le choix de la classe de cotisation est fait pour une période de deux ans ; sauf manifestation contraire de la volonté de l'assuré, le choix reste ensuite valable pour des périodes successives d'une année.

Article R6121-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 78 > 73

Dès que le choix de l'organisme a été effectué et notifié à celui-ci, ce choix et le rejet motivé des autres candidatures sont notifiés aux candidats par tout moyen permettant d'établir la date de sa réception.

Article 252-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 68

La commission médicale, présidée par le médecin inspecteur régional du travail et de la main-d'œuvre compétent pour le département, comprend : Le médecin du travail de l'exploitation à laquelle appartient le délégué ; Un médecin compétent pour le cas

Article L4623-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 42

Le médecin du travail est un médecin autant que possible employé à temps complet qui ne pratique pas la médecine de clientèle courante.

Article L3711-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 95 > 86

Lorsque le médecin traitant informe le juge ou l'agent de probation, il en avise immédiatement le médecin coordonnateur.

Article L4623-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 89

-Par dérogation au I, un décret fixe les conditions dans lesquelles un collaborateur médecin, médecin non spécialiste en médecine du travail et engagé dans une formation en vue de l'obtention de cette qualification auprès de l'ordre des médecins, exerce

Article R1112-82

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 04 > 94

Les médiateurs mentionnés au 2° du I de l'article R. 1112-81 sont un médiateur médecin et un médiateur non médecin.

Article R717-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 43

A défaut d'accord, la nomination est prononcée sur décision de l'inspecteur du travail prise après avis du médecin inspecteur du travail.

Article Annexe IV

La hauteur totale de l'obstacle ainsi constitué, est appelée hauteur libre . 1.