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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137256ccd5801467741d9a0
6 septembre 1994
6 septembre 1994
du magasin de Carrefour Sevran ; "alors qu'en se bornant à faire état de l'existence d'anomalies de caisse à la station-service du magasin Carrefour, sans préciser les circonstances de fait et de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200269_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Le 23 novembre 2021, la SARL CLBB a déposé auprès des services de la commune de Lézan une déclaration préalable de travaux portant sur l'installation de machines à laver en libre-service sur un terrain
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307458_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
le territoire français le 5 février 2018, il justifie d'une activité professionnelle auprès de la SARL Etoile de Tafraout comme vendeur du mois de novembre 2018 jusqu'en mai 2019 puis comme employé libre-service
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89743
18 octobre 2007
18 octobre 2007
Le 3 décembre 1996 le contrat de travail a été repris par la société LIDL qui a signé un contrat à durée indéterminée à temps partiel, caissière ELS (employée libre service), 22 heures hebdomadaires.
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a866
8 février 2008
8 février 2008
A..., embauché comme employé de libre-service le 1er juin 1991, est devenu cadre en 1992 puis manager métier.
Source officiellesoc
6137214fcd580146773f2ba4
19 décembre 1990
19 décembre 1990
X..., engagé par la société Les Philippats, le 19 octobre 1981, en qualité d'employé "libre-service", a quitté l'entreprise le 30 septembre 1983 pour effectuer le service national ; qu'ayant été, à l'expiration
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10401
20 avril 2017
20 avril 2017
Au-delà du fait que le dysfonctionnement de la pharmacie [D], sanctionné par l'inspection de la DGCCRF a porté sur un unique produit vétérinaire qui n'aurait pas du être mis en vente en libre
Source officiellesoc
61372333cd58014677406bb7
3 novembre 1998
3 novembre 1998
Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., au service de la société Avermes Production depuis le 30 mai 1988 en qualité
Source officiellesoc
61372347cd58014677407b58
2 juin 1999
2 juin 1999
X..., engagé, le 16 septembre 1985, en qualité d'employé de libre-service à temps partiel par la société Sogara Carrefour, a bénéficié, à compter du 12 février 1993, d'un mi-temps thérapeutique d'une durée
Source officiellesoc
61372256cd580146773fc250
4 janvier 1995
4 janvier 1995
Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée, le 12 septembre 1977, au service du magasin Maxi-Radar, en
Source officiellesoc
613723c8cd5801467740e118
17 juillet 2001
17 juillet 2001
importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis Attendu que, selon l'arrêt attaqué, Mme X..., engagée le 2 novembre 1981 en qualité d'employée libre-service
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007834835
26 janvier 1994
26 janvier 1994
X..., propriétaire d'un libre-service dans le centre commercial du Ponant, des propositions visant à assurer une répartition harmonieuse des autorisations de terrasse sur le domaine public communal à chacun
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007826882
8 avril 1994
8 avril 1994
Brevet d'enseignement du premier cycle et d'un Certificat d'aptitude professionnelle d'aide-comptable et qui ne pouvait faire état d'aucune expérience professionnelle antérieure autre qu'employé de libre
Source officiellesoc
6079b1c29ba5988459c533ab
18 novembre 2003
18 novembre 2003
, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-3-8 du Code du travail ; Attendu que Mme X... engagée par la société Chambedis en qualité d'employée libre-service
Source officiellesoc
6079b1e09ba5988459c53da3
21 novembre 2006
21 novembre 2006
des tâches différentes de celles exécutées antérieurement (rayon poissonnerie au lieu du rayon alimentaire), une simple participation lui ayant été demandée à tour de rôle, comme aux autres employées libre
Source officiellesoc
6079b1229ba5988459c51430
7 juillet 1988
7 juillet 1988
X..., embauché le 18 octobre 1979 en qualité d'employé de libre-service-cariste par la société Promodes multi cash, a été victime le 8 mai 1981 d'un accident de travail ; qu'à la suite d'une rechute, ayant
Source officiellesoc
61372117cd580146773f0e96
22 février 1990
22 février 1990
X... embauché le 22 mars 1982 par la société Massaduc en qualité d'employé de libre service a été licencié le 13 mai 1986 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande
Source officiellesoc
6137219ecd580146773f5495
9 juillet 1991
9 juillet 1991
- Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y..., engagée le 1er juillet 1977, en qualité d'employée de libre-service par la société SODIALFO a été licenciée le 15 juillet 1988 ; Attendu que l'employeur
Source officiellesoc
613722c4cd58014677401389
30 octobre 1996
30 octobre 1996
Y... a été engagé, le 4 septembre 1989, par la société Sodial en vue de l'exploitation d'un magasin libre-service; qu'il a été mis fin à son contrat le 26 août 1992; que Mme X..., qui vivait maritalement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02312
10 décembre 2014
10 décembre 2014
Fabien X... trois propositions de reclassement : - le 20 février 2009 ; un poste d'employé libre service affecté au rayon liquide avec une durée hebdomadaire de travail de 22 heures ; M.
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