MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 janvier 2018 Rejet non spécialement motivé M.

CIV. 3 RM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 avril 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10216 F Pourvoi

COUR D' APPEL D' ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL- LUEGER 29 / 05 / 2008 ARRÊT du : 29 MAI 2008 No : No RG : 08 /

Le 11 septembre 2023, la société ULAB a été placée en liquidation judiciaire, la société Garnier-[L] étant désignée en qualité de liquidatrice.

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Il n'y a donc pas lieu de condamner [I] [V] à un comblement de passif quelconque de sorte que le jugement entrepris devra être infirmé et la SELARL GARNIER GUILLOUET déboutée de l'ensemble de ses demandes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y...

Le 6 novembre 2012, un commandement de quitter les lieux a été délivré à M. [P]. M.

Les conditions légales étant réunies, il y a lieu dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS Me GARNIER Me BORDIER 20 / 12 / 2007 ARRÊT du : 20 DECEMBRE 2007 No RG : 07 / 00374 DÉCISION DE PREMIÈRE

garnissant les lieux et appartenant à l'occupant sans titre aux frais de M.

En dernier lieu, il n'est pas établi par les pièces produites que M.

Il n'apparaît pas non plus nécessaire d'assortir l'obligation de quitter les lieux d'une astreinte.

GARNIER Philippe & GUILLOUET Sophie RENVOI MEE DU 12.12.24 Grosse délivrée le à Me Virginie PRADON-BABY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR

de l'arrêté du 13 février 2024 par lequel la préfète du Rhône a interdit le concert de Freeze Corleone, produit par la société Survolta, prévu le samedi 17 février 2024 à 20 heures à la Halle Tony Garnier

En cinquième et dernier lieu, alors que le lien de la filiation de Mme A... avec Mme B... n’est pas établi, il ne ressort pas des pièces du dossier, au vu en particulier des pièces mentionnées au point

BWG ASSOCIES, Avocat, #E0989 DÉFENDERESSE Madame [I] [D] [S] épouse [F] [Adresse 5] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Alexandre BOICHÉ, Avocat, #B1213 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Céline GARNIER

Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M.