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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
LEGIARTI000034637960
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 7 juillet 2000 Art. Annexe II
Article Annexe
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 3 juillet 2000 Art. Annexe II
LEGIARTI000030699552
Article R815-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 04
° La mesure de réparation prévue par le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites ; 13° Les indemnités versées aux personnes tirées au sort
Article 133
-Les dispositions du I et du II s'appliquent aux options attribuées à compter du 27 avril 2000. Les dispositions du III s'appliquent à compter du 27 avril 2000.
Article 2
. - Au chef du centre des archives de l'armement et du personnel pour l'exercice des pouvoirs reconnus aux directeurs d'établissement au sens de l'article 3-II du décret du 24 octobre 2000 susvisé et énumérés par l'article 2 de l'arrêté du 24 octobre
Article 1
la localisation exacte des équipements passifs strictement situés : Les informations localisées sont fournies dans les systèmes nationaux de référence de coordonnées géographiques, planimétriques et altimétriques tels que définis dans le décret n° 2000
Les limites de ce marché sont celles figurant en rouge au plan à l'échelle de 1/2000 annexé au présent décret.
Article 30
- Arrêté du 30 décembre 2009 Art. 1 - Arrêté du 24 août 2000 Art. 1
Le présent arrêté, qui abroge l'arrêté du 1er septembre 1999, prend effet le 1er septembre 2000.
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er septembre 2000.
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