Codes de loi français

Article ANNEXE art. 24

Toutes les semaines, il sera procédé à une vérification de tous les organes : station motrice, supports intermédiaires, galets de retour, bennes et chariots.

Article R412-118

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 53

Le médecin du travail est informé par le chef de l'établissement pénitentiaire de tout arrêt de travail d'une durée inférieure à trente jours pour cause d'accident du travail afin de pouvoir apprécier, notamment, l'opportunité d'un nouvel examen médical

Article R2212-14-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 55

Le médecin ou la sage-femme procède à la délivrance à la femme des médicaments nécessaires à la réalisation de l'interruption volontaire de grossesse.

Article 3

L'employeur public peut faire procéder à tout moment à la contre-visite de l'intéressé par un médecin agréé.

Article R4624-45-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 56 > 30

Le dossier médical en santé au travail comprend les éléments suivants : 1° Les données d'identité, incluant l'identifiant national de santé mentionné à l'article L. 1111-8-1 du code de la santé publique, les données médico-administratives du travailleur

Article 4

Pour exercer les fonctions d'agent de désinfection chargé de participer aux mesures de prophylaxie des maladies contagieuses, ils doivent avoir satisfait à un examen d'aptitude.

Article 62

Les Téléservices Les parties signataires considèrent que les mesures ayant pour objet de simplifier les échanges entre les médecins et l’assurance maladie contribuent à l’optimisation de la pratique des médecins et à une amélioration de la prise en charge

Article R5121-95

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 76 > 19

que le médecin doit prescrire ainsi que, le cas échéant, les conditions dans lesquelles le traitement peut, compte tenu des résultats de ces examens, être conduit.

LEGIARTI000037362789

En outre, quand les nécessités de la santé publique l'exigent, un médecin peut être autorisé à dispenser des consultations et des soins dans une unité mobile selon un programme établi à l'avance sur autorisation du Conseil de l’Ordre des médecins dans

Article R4534-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 54 > 14

Tant qu'il n'a pas été procédé aux examens et, éventuellement, aux réparations nécessaires, le matériel, l'engin, l'installation ou le dispositif de protection dont l'état paraît défectueux est retiré du service.

Article L412-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 45 > 06

Après avoir procédé ou fait procéder à une étude de poste et avoir échangé avec la personne détenue et le donneur d'ordre, le médecin du travail qui constate qu'aucune mesure d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail occupé

Article L4624-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 49

Après avoir procédé ou fait procéder par un membre de l'équipe pluridisciplinaire à une étude de poste et après avoir échangé avec le salarié et l'employeur, le médecin du travail qui constate qu'aucune mesure d'aménagement, d'adaptation ou de transformation

Article D717-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 75

; 5° Du temps nécessaire à la participation aux études et recherche, à la formation continue et à la direction technique du service ; 6° Du coût du recours à des compétences pluridisciplinaires et à des examens complémentaires.

Article R732-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 85

national mentionné à l'article D. 723-137 et du médecin-chef de l'échelon national de médecine du travail mentionné à l'article D. 717-43.

Article R717-56-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 71 > 17

A l'issue de chaque visite ou examen le médecin praticien correspondant délivre une attestation de suivi au travailleur et à l'employeur mentionnée à l'article L. 4624-1 du code du travail.

Article R3354-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 29

Les frais afférents aux examens de laboratoire prévus aux articles R. 3354-11 à R. 3354-14 sont fixés conformément à l'article R. 118 du code de procédure pénale.

Article L3412-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 02

Si, après examen médical, il apparaît que l'état de la personne ne nécessite pas une cure de désintoxication, le directeur général de l'agence régionale de santé lui enjoint de se placer, le temps nécessaire, sous surveillance médicale, soit du médecin

Article 2

Le nombre de jours d'arrêt de travail à prévoir et la nature des examens préopératoires indispensables ; 8. L'obligation, pour le praticien, de fournir au médecin indiqué par la personne examinée le compte rendu opératoire ; 9.

Article L235-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 19

Si les épreuves de dépistage se révèlent positives ou lorsque le conducteur refuse ou est dans l'impossibilité de les subir, les officiers ou agents de police judiciaire font procéder à des vérifications consistant en des analyses ou examens médicaux,

Article R717-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 88 > 88

Dans l'exercice de ses fonctions, le médecin du travail peut, après en avoir avisé l'employeur, et aux frais de ce dernier : 1° Effectuer ou faire effectuer des prélèvements et des mesures aux fins d'analyses ; 2° Faire procéder à des analyses ou mesures