dont le siège est Lime Street, Londres EC 3, Royaume-Uni, en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 2e section), au profit : 1 / du Club Méditerranée

concernant une mutation intervenue au mois de décembre 2009, soit six mois avant la demande de résiliation judiciaire, le rattachement hiérarchique des équipes comptables des régions Ile-de-France et Méditerranée

B..., Germain, Robert A..., qui était détenteur de 1247 actions sur les 2 500 composant le capital de la société Sonorest, propriétaire du Méditerrannée ; Mais attendu que la cour d'appel en retenant

conclusions d'appel de la société Interfraise faisant valoir qu'avant même que le litige ne fût jugé, l'ancien salarié avait déjà engagé ses services au profit d'une entreprise concurrente, la société Méditerranée

en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1997 par la cour d'appel de Montpellier (1e chambre civile, section D), au profit de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) de Sud-Méditerranée

Pierre X..., demeurant ..., 77320 Dagny, en cassation de l'arrêt rendu le 25 novembre 1997 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit de la société anonyme compagnie Corse-Méditerranée

Méditerranée et Jean X... fussent responsables des écarts importants des offres déposées pour le marché de la commune d'Aubagne, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de base légale au regard

Syndicatdescopropriétaires DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LE PARNASSE sis [Adresse 2] et [Adresse 4] à [Localité 5], représenté par son syndic en exerci ce la SOCIETE D'ASSISTANCE FONCIETE ET IMMOBILIERE MEDITERRA

ARRÊT DU 03 juin 2026 -------------------- N° RG 25/00419 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DK7E -------------------- CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MEDITERRANEE C

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Assurances Rhône-Méditerranée, société anonyme d'assurances

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MEDTRANS MEDITERRANENNE DE TRANSIT, société

D'AVOIR : • déclaré éteint comme prescrit le droit dont la Crcam Sud Méditerranée, créancière, est détentrice contre Mme Isabelle X...

Michel X..., domicilié [...]                                                    , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société EGM Méditerranée, 5°/ à M.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 juin 2022), par un contrat du 7 juillet 2015, l'association Novalliance s'est engagée à effectuer au profit de la société Medicoop Provence Méditerranée, devenue

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération Hérault Méditerranée

d'huile produite dans d'autres pays de la CEE et qui n'était pas le fruit de la production "maison" de l'huilerie de Saint-Côme ; qu'à cet égard, la mention "sélection des meilleurs productions méditerranéennes

le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 juillet 2006 et 30 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CAMPENON BERNARD MEDITERRANEE

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée par la caisse régionale de crédit maritime mutuel La Méditerranée

20-23.489 contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2020 par la cour d'appel de Montpellier (chambre de l'expropriation), dans le litige les opposant : 1°/ à la Société d'aménagement de Montpellier méditerranée

QUE LA SOCIETE SPIE BATIGNOLES SOIT CONDAMNEE A LUI VERSER UNE INDEMNITE DE 20.341,25 F EN REPARATION DU PREJUDICE QUI LUI A ETE CAUSE PAR L'EXECUTION DE TRAVAUX D'INSTALLATION DU PIPE-LINE RHONE MEDITERRANEEN