L'emploi du mineur est autorisé uniquement pendant les périodes de vacances scolaires comportant au moins quatorze jours ouvrables ou non et à la condition que les intéressés jouissent d'un repos continu d'une durée qui ne peut être inférieure à la moitié

Article 10

—

COEFFICIENT a i ZONES H 1 2 ZONE H 3 a 1 0,40 0,47 a 2 0,23 0,30 a 3 0,30 0,30 a 4 0,30 0,43 a 5 1,50 1,50 a 6 2,40 2,60 a 7 2,00 2,35 a 8 0,50 0,50 a 9 0,7 pour les maisons

Article L146-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 93 > 13

Code de l'action sociale et des familles

Le directeur de la maison départementale-métropolitaine des personnes handicapées est nommé conjointement par le président du conseil général et le président du conseil de la métropole de Lyon.

Article 2

—

En application du troisième alinéa de l'article 3 du décret du 29 avril 2002 susvisé, il est possible d'alimenter le compte épargne-temps par des jours de repos compensateurs tels que prévus par l'arrêté du 7 avril 2003 portant application à Météo-France

Article 20

—

. - Le repos quotidien entre deux jours travaillés a une durée de onze heures au minimum. Le repos hebdomadaire a une durée minimum de trente-cinq heures consécutives. Le nombre de jours de travail consécutifs ne peut être supérieur à six.

Article R6152-944

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 80 > 75

Code de la santé publique

Les praticiens bénéficient d'un repos quotidien d'une durée minimale de onze heures consécutives par période de vingt-quatre heures.

Article R331-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 35 > 67

Code de la sécurité sociale

Pour le calcul de l'indemnité journalière de repos, le revenu d'activité antérieur est déterminé selon les règles prévues aux articles R. 323-4 et R. 323-8.

Article L1325-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 24 > 34

Code des transports

Aux dispositions relatives aux durées maximales de travail fixées aux articles L. 3312-6 et L. 4511-1 du présent code et aux mesures réglementaires prises pour leur application ; 2° Aux dispositions relatives aux durées de conduite et au temps de repos

Article 1

—

-Un agent public civil peut, sur sa demande, renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos non pris, qu'ils aient été affectés ou non sur un compte épargne-temps, au bénéfice d'un agent public civil ou militaire relevant

Article L663-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 90

Code de la sécurité sociale

En cas de maternité, paternité, d'accueil de l'enfant ou d'adoption les conjoints collaborateurs bénéficient, dans les conditions fixées par l'article L. 623-1, d'allocations forfaitaires de repos et, lorsqu'ils font appel à du personnel salarié pour

Article 3

—

-En matière de décorations, la sous-direction des cabinets : -de la maison du ministre et des ministres ou des secrétaires d'Etat placé auprès de lui ainsi que de la gestion des prestations de restauration ;

Article 100

—

Chapitre VIII : Maisons d'accueil hospitalières, Art. L6328-1

Article 8

—

L'arrêté du 29 mai 1989 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur est abrogé.

Article L1237-19-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 62 > 39

Code du travail

Les maisons de l'emploi peuvent participer, dans des conditions fixées par voie de convention avec les entreprises intéressées, à la mise en œuvre des mesures relatives à la revitalisation des bassins d'emploi.

Article L5313-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 76 > 70

Code du travail

Les maisons de l'emploi associent obligatoirement l'Etat, l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 et au moins une collectivité territoriale ou un établissement public de coopération intercommunale.

Article L223

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 02 > 20

Livre des procédures fiscales

Les procès-verbaux constatant les infractions aux lois et règlements relatifs à l'impôt sur les cercles et maisons de jeux, peuvent être établis par les officiers de police judiciaire.

Article R124

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 27 > 50

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

Le grand chancelier fixe par arrêté : Les conditions d'admission dans les maisons d'éducation ; La liste des élèves admises ; Le programme des études et les règles de scolarité ; Le règlement intérieur.

Article 16

—

Le droit proportionnel est établi sur la maison d’habitation de l’associé principal, et sur tous les locaux qui servent à la société pour l’exercice de son industrie.

Article 1

—

L'appellation " musée de France " est attribuée aux musées ci-après : Musée d'art moderne de la ville de Paris ; Maison de Balzac ; Musée Bourdelle ; Musée Carnavalet-histoire de Paris ; Musée Cernuschi, musée des arts de l'Asie de la ville de Paris ;

Article Annexe

—

Maison de retraite de Saint-Amant-Roche-Savine. 3 agents des services hospitaliers qualifiés. 1er janvier 2008 Maison de retraite de Saint-Amant-Roche-Savine.

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