La société Lloyd's fait grief à l'arrêt de la déclarer responsable des dommages causés à la marchandise et, en conséquence, de la condamner in solidum avec la société Mahoney à payer une certaine somme

à la fraude de circulation irrégulière de marchandises soumises à justificatif, en bande organisée ; 3/ intéressement à la fraude de détention irrégulière de marchandises soumises à justificatifs, en

X..., également remisier attaché au commissionnaire, d'un mandat tacite de gestion; que le 18 juin 1995 elle a clôturé son compte, les pertes subies à l'occasion des opérations réalisées, ayant atteint

deutschmarks, alors, selon le pourvoi, d'une part, que si la société Granomar avait reconnu que son directeur général était présent lors des négociations entre le réceptionnaire et Cofragrains à l'occasion

commune recommandant aux entreprises de verser une indemnité d'un certain montant à l'ensemble des conducteurs routiers de véhicule de plus de 3,5 tonnes, affectés à des activités de transport de marchandises

commune recommandant aux entreprises de verser une indemnité d'un certain montant à l'ensemble des conducteurs routiers de véhicule de plus de 3,5 tonnes, affectés à des activités de transport de marchandises

commune recommandant aux entreprises de verser une indemnité d'un certain montant à l'ensemble des conducteurs routiers de véhicule de plus de 3,5 tonnes, affectés à des activités de transport de marchandises

commune recommandant aux entreprises de verser une indemnité d'un certain montant à l'ensemble des conducteurs routiers de véhicule de plus de 3,5 tonnes, affectés à des activités de transport de marchandises

commune recommandant aux entreprises de verser une indemnité d'un certain montant à l'ensemble des conducteurs routiers de véhicule de plus de 3,5 tonnes, affectés à des activités de transport de marchandises

commune recommandant aux entreprises de verser une indemnité d'un certain montant à l'ensemble des conducteurs routiers de véhicule de plus de 3,5 tonnes, affectés à des activités de transport de marchandises

base légale et doit être annulé; "alors, d'autre part, que le restaurateur en possession d'une licence restaurant est autorisé à servir toutes les boissons dont la consommation est autorisée à l'occasion

Rémy, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 28 février 1992 qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue, l'a condamné à une amende de

détournements ; "aux motifs que Monique X... et Marina Y... soutiennent que c'est à tort que l'expert a pris en considération, pour évaluer le préjudice du Centre Leclerc, tous les retours de marchandises

X... en entreprise de marchand de biens ; qu'ainsi le requérant doit être regardé comme ayant cessé à cette date de faire des affaires imposables au sens de l'article 256-1 précité et donc de bénéficier

de base légale, ensemble, violation du principe de l'autorité de la chose jugée ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Luc X... coupable de tromperie sur les qualités substantielles d'une marchandise

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 11 décembre 1998, qui, après relaxe du chef de tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise, l'a condamné

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 25 mars 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef, notamment, d'importations sans déclaration de marchandises

Z..., ont déclaré se rendre en Italie en vue d'acheter des véhicules d'occasion ; que le contrôle approfondi du véhicule a révélé la présence, sous le coffre et la roue de secours, d'une cache renfermant

tromperie, la mise en vente d'un produit non conforme à l'origine ou aux qualités substantielles présentées sur l'étiquetage ou dans la publicité ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à l'occasion

l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 22 mars 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Loni X... et Léon Y... du chef d'importation sans déclaration de marchandises