Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
627df98c0d41e0057d43e7dc
12 mai 2022
12 mai 2022
Le 4 octobre 2017, la liquidation judiciaire de la société Voitures Noires a été prononcée.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86917
11 septembre 2003
11 septembre 2003
de Brest 29000 QUIMPER représentée par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT & LE CALLONNEC, avoués assistée de la SCP GOURVES DANO & ASSOCIES, avocats INTIMES : Monsieur Gilbert X... 56 bis rue de la Terre Noire
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2501240_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
En l’espèce, Mme A... soutient avoir chuté le 24 juin 2024, au milieu des stands du marché sur la voie publique, en raison de la présence d’un cache-câble en mauvais état.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947de
14 novembre 2019
14 novembre 2019
allemand, pour un montant de 86.051,20€, l'autre en janvier 2016 pour le marché autrichien, pour un montant de 19804,10€.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01252
6 avril 2016
6 avril 2016
[N] a déclaré devant les services de police : «les sociétés fournisseurs à qui j'ai acheté les métaux au noir sont les suivantes : la société Arcueil métaux, mon interlocuteur est M. [R], PDG.
Source officielleCour d'Appel
6253c95fbd3db21cbdd881d2
4 avril 2006
4 avril 2006
A..., avoués à la Cour assistée de Me Viviane SONIER, avocat au barreau de PRIVAS Monsieur Gérard X... 83 chemin de la Roche Noire 07200 AUBENAS représenté par la SCP M.
Source officielleciv1
60794b969ba5988459c4381d
10 juin 1987
10 juin 1987
.. née X..., dite Chantal Z..., avait été victime, l'hebdomadaire VSD a publié en couverture une photographie prise au téléobjectif représentant cette comédienne, les yeux protégés par des lunettes noires
Source officielle3ème chambre
62c67ca0ca9bf263790309d4
6 juillet 2022
6 juillet 2022
, 2019 et 2020, - restituer l'intégralité des biens de l'entreprise de leur père dont ceux listés dans le PV de constat d'huissier du 21 septembre 2020 établi par Me [F], - restituer réfrigérateur noir
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10216
3 mai 2018
3 mai 2018
numéros 118.0118 et 118.0218, 118.0124 et 118.0224, 118.0130 et 118.0230, 118.0136 et 118.236, 118.0142 et 118.242 ; AUX MOTIFS QUE, au cours de l'année 2009, la société KS Tools avait mis sur le marché
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6968ea73cdc6046d47655ef8
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Au mois de novembre 2021, elles ont souhaité investir dans un placement financier après avoir été démarchées par un certain [Z] [X], prétendant représenter la société Noia Capital, qui leur a proposé d'investir
Source officielle9ème chambre 1ère section
65809c853ea7c8c1121012ff
18 décembre 2023
18 décembre 2023
de l'Autorité des marchés financiers le 24 juillet 2017 et de l'exécution de trois ordres de virement postérieurement à cette inscription sur cette liste noire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6710aa64be64d7e5102450c4
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Marc BAILLY, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Yulia TREFILOVA ARRET : - contradictoire -
Source officiellecr
6079a8df9ba5988459c4f283
28 septembre 1999
28 septembre 1999
coupable de contrefaçon et l'a condamné à des sanctions pénales et civiles ; " aux motifs propres que la procédure d'instruction établit que les prévenus ont reconnu avoir dupliqué par photocopies noir
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93070
1 mars 2016
1 mars 2016
de sous-traitance : * no 1094 en date du 30/10/2009 conclu entre SPIE SCGPM et la société CERCIS (marché de Montreuil) * no 1104 du 24/08/2010 conclu entre SPIE SCGPM et la société CERCIS (marché NANNO
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507847_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
; en évaluer le coût et en fixer la durée compte tenu des nécessités de leur conception, de la passation des marchés, et de l’exécution des travaux ; 8°- donner son avis sur l’existence d’améliorations
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105446_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Il résulte de ces dispositions qu'il est loisible au maire d'une commune, sous réserve que sa décision ne soit pas inspirée par des motifs matériellement inexacts ou étrangers à la bonne marche de l'administration
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO01039
25 novembre 2014
25 novembre 2014
Les roues, sur lesquelles sont fixés des enjoliveurs, sont de couleur noire.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:1008DEC002748518
8 octobre 2024
8 octobre 2024
The applicant submitted that she was exposed to a more significant level of noise pollution by these diverging flight paths.
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008163173
3 août 2005
3 août 2005
passages et aux gibiers d'eau en 2005 dans la mesure où il fixe avant le premier septembre l'ouverture anticipée d'une part, de la chasse aux canards et rallidés sur le domaine public maritime de la Manche
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02614_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Trente-six observations de cigognes noires ont été faites en juin 2020, dont sept à l'est du bois de Grillemont, six au nord, neuf à l'ouest et quatorze au sud.
Source officiellePage 16 sur 1015