mobilières et immobilières Autres revenus XIV – Les évènements majeurs ayant affecté la composition du patrimoine depuis le début du mandat du président de la République Les événements majeurs portent notamment sur : les mariages

Article 50 octies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 49

Code général des impôts, annexe IV

besoins de la taxe sur la valeur ajoutée : 1° Les biens personnels appartenant à des personnes physiques transférant leur résidence normale située en dehors de la Communauté européenne en France ; 2° Les biens personnels importés à l'occasion d'un mariage

Article 150 U

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 25

Code général des impôts

est de même des partages portant sur des biens indivis issus d'une donation-partage et des partages portant sur des biens indivis acquis par des partenaires ayant conclu un pacte civil de solidarité ou par des époux, avant ou pendant le pacte ou le mariage

LEGIARTI000049821176

—

mariageou -Extrait de l'acte de mariage ou acte de mariage ou -Expédition du jugement qui a prononcé l'émancipation ou -Déclaration des parents ou du conseil de famille reçue par le juge des tutelles.

Article 1

—

alternance (CPEA) IV Secrétaire médical(e) 324 t 1 an MAESTRIS IV Installateur en réseaux de communication-télécommunication VDI 326 r 3 ans Organisme de formation pour l'insertion, l'accompagnement et la qualification (OFIAQ) IV Organisateur de mariages

Article ANNEXE 2

—

réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration 102 Prestations d'accueil lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'événementiel 103 Prestataires d'organisation de mariage

Article 4

—

- L. 525 (deuxième phrase du 2ème alinéa) ; - L. 526, en tant qu'il fixe la durée du maintien de la prestation en cas de réduction du nombre des enfants résultant du décès de l'un d'eux ; - L. 527, en tant qu'il fixe : - 1°) la durée, à compter du mariage

Article 156

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 52

Code général des impôts

mentionnée à l'article 229-1 du même code ou d'une décision de justice et en cas de révision amiable de ces pensions, le montant effectivement versé dans les conditions fixées par les articles 208 et 371-2 du code civil ; contribution aux charges du mariage

Article L441-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 13

Code de la construction et de l'habitation

ou entre les partenaires, sans que la circonstance que le conjoint ou le partenaire lié par un pacte civil de solidarité bénéficie d'un contrat de location au titre du logement occupé par le couple puisse y faire obstacle, et personnes menacées de mariage

Article Annexe à l'article A. 3113-39-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 11 > 43

Code des transports

responsabilité du transporteur avant, pendant et après le transport d'enfants ; -connaître l'obligation de respecter la consistance du service imposée par l'autorité organisatrice et les conséquences du non-respect de cette obligation (horaires, arrêts de complaisance

Article 1

—

Limoges II Monteur truquiste 323 3 ans ITECOM art design II Webdesigner 322 3 ans Itecom Paris II Chargé de négociation en communication et publicité numérique 321n 320 312t 3 ans Diderot Education Campus - Enseigne IBS II Organisateur de mariage

Article 150-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 57

Code général des impôts

Article Annexe 1

—

munitions et autres produits explosifs appartenant à l'Etat Abandon d'arme Article 4 Motif : comparution personnelle de l'usager OBJET DE LA DÉMARCHE DISPOSITIONS APPLICABLES Code civil Acquisition de la nationalité française à raison du mariage

Article Annexe

—

ou -Acte de mariage ; ou -Jugement qui a prononcé l'émancipation ; ou -Déclaration des parents ou du conseil de famille reçue par le juge des tutelles. Article 413-1 du code civil. Article 413-2 du code civil.

Article 1

—

Chapitre III : Reconnaissance d'enfant et mariage contracté à seule fin d'obtenir ou de faire obtenir un titre de séjour ou la nationalité française, Art. L623-1, Art. L623-2, Art. L623-3, Sct.

LEGIARTI000047771813

—

naissance du conjoint, de l'ex conjoint 90 ans à compter de la date de naissance du militaire 2.1.3 Acte de décès (conjoint, enfant) 90 ans à compter de la date de naissance du militaire 2.1.4 Extraits d'acte de mariage

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