Codes de loi français

Article 6

Le marquage "CE" et l'attestation en vue d'utilisation délivrée pour un produit explosif valent agrément au sens des articles du présent titre mentionnant la nécessité d'un agrément de produit explosif. 2.12.

LEGIARTI000051792377

-Modèle de grille d'évaluation Société : Nom et n° d'immatriculation du navire : -dimensions principales : (*) Contrôle visuel ou documentaire ou contrôle physique sur la base d'un marquage, de documents techniques

Article 3

Dans le cas où l'indice est également apposé directement sur chaque unité de modèle ou sur l'emballage par voie d'étiquetage ou de marquage, la taille de la représentation graphique doit être visible et lisible.

Article 44

Ce plan d'inspection devra être justifié au regard de sa cohérence avec le référentiel de conception et être couvert par le marquage CE des constituants de sécurité correspondant.

Article 2

Ilot : zone délimitée par des parois ou par un marquage au sol, dont la surface au sol n'excède pas 500 m2.

Article 8

Le marquage des porcins ne pourra être réalisé qu'avec un matériel agréé par le ministre chargé de l'agriculture, conformément à l'annexe 3 de l'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle

Article R20-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 47 > 44

. – Il appose le marquage “ CE ” prévu à l'article R. 20-10 sur chaque équipement radioélectrique qui répond aux exigences qui lui sont applicables.

Article R5121-118

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 45

autorisation d'importation parallèle lorsqu'elles sont plus strictes que celles de la spécialité pharmaceutique ayant obtenu l'autorisation de mise sur le marché en France ; 4° La taille, la forme, la couleur, la gravure, l'impression ou tout autre marquage

Article D6124-186

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 99

dédié aux contrôles des médicaments radiopharmaceutiques préparés, conformément aux résumés des caractéristiques des produits ou, à défaut, un espace réservé aménagé dans le local mentionné au 4° ; 6° Un local dédié, le cas échéant, à l'activité de marquages

Article 7

Programme de documentation et de marquage des captures. 1. Le modèle de document de capture du thon rouge (BCD) figure en annexe du présent arrêté.

Article R425-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 27 > 62

définit également, dans le respect des dispositions des II et IV : – les modalités de contrôle du respect du prélèvement maximal autorisé prévues pour cette ou ces espèces, notamment les caractéristiques du carnet de prélèvement et du dispositif de marquage

Article L5241-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 20

d'équipements marins, à leur mise à disposition sur le marché ou à leur mise en service ; 10° " Evaluation de la conformité " : processus effectué visant à établir si les équipements marins respectent les exigences prévues à la présente section ; 11° " Marquage

Article 22

. - Les équidés marqués avec un boucle auriculaire conformément aux dispositions de l'arrêté du 16 juin 2008 relatif au marquage des équidés par pose d'une marque auriculaire préalablement à l'entrée en vigueur du présent arrêté restent valablement identifiés

Article 214-4.05

S'agissant de la conception de la construction, le marquage “CE” de conformité apposé en application de la directive 2006/42/CE relative aux machines (cf.

Article 2

faire procéder à des investigations complémentaires sur les réseaux situés au droit des travaux, d'annexer au dossier de consultation des entreprises puis au marché de travaux les informations utiles sur les réseaux, de procéder ou faire procéder au marquage

LEGIARTI000049599391

Description de la réalisation pratique du test : Le professionnel de santé utilisant ce test note dans cette fiche que : -le test utilisé dispose d'un marquage CE et le test est … (nom du dispositif, référence, noms du fabricant et du distributeur) ;

Article 63

Les véhicules des catégories M 2, M 3, N 2, N 3, O 3 et O 4 réceptionnés jusqu'au 1er octobre 1982 peuvent ne pas être conformes aux dispositions la directive susmentionnée en ce qui concerne le marquage et les prises de pression. 63.2.

Article 10

Isolement et marquage, dans les conditions définies par instruction du ministre chargé de l'agriculture, de tous les caprins de l'exploitation ; 2.

Article ANNEXE II

individuelle applicables à la situation a) Les moyens de protection collective adaptés Citer et mettre en œuvre les moyens de protection collective adaptés et EPI adaptés à la configuration du chantier CO.5 Identifier les affleurants des réseaux, le marquage-piquetage