[N] fait grief à l'arrêt de dire que Mme [X] est redevable d'une indemnité d'un montant mensuel de 1 300 euros pour l'occupation de l'immeuble situé à [Localité 2] ; Attendu, d'abord, sur les trois

X..., au titre de la perte locative, une somme mensuelle à compter du mois d'avril 2010 jusqu'à la date de la décision ; Mais attendu qu'ayant relevé que les locaux n'avaient pas pu être loués à cause

de son divorce avec Mme Y..., d'avoir dit que les immeubles situés à Martigues et à Saint-Mitre Les Remparts constituaient des biens communs et qu'en conséquence il était redevable d'une indemnité mensuelle

versée par celle-ci lors de la conclusion du contrat annulé, alors, selon le pourvoi, que, dans des conclusions demeurées sans réponse, Mme X... avait soutenu que Mme Z... lui devait les redevances mensuelles

allant du 1er septembre 1997 au 31 janvier 1998 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'ordonnance de référé attaquée (Créteil, 20 mai 1998) d'avoir estimé que l'apprenti, qui n'avait perçu mensuellement

X... fait grief à la cour d'appel d'avoir fixé à la somme de 1 200 francs sa contribution mensuelle à l'entretien et à l'éducation de chacun des deux enfants nés de sa liaison avec Mme Y..., en privant

l'arrêt attaqué (Besançon, 17 mai 2002) d'avoir rétabli la prestation compensatoire accordée sous forme de rente viagère accordée à Mme Y... par jugement du 16 mai 1991 et fixé celle-ci à la somme mensuelle

Y... à lui payer une prestation compensatoire sous la forme d'un rente mensuelle de 2 000 francs sans qu'elle ait fourni la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 271, alinéa 2, du Code civil ;

cour d'appel de Pau en énonçant que l'augmentation prévue par l'accord d'entreprise du 3 juillet 2000 ne pouvait être assimilée à une augmentation de la valeur du point, du coefficient, de la prime mensuelle

semaines du mois fait présumer que l'emploi est à temps complet ; qu'il incombe à l'employeur qui conteste cette présomption de rapporter la preuve, d'une part, de la durée exacte hebdomadaire ou mensuelle

constante selon une répartition régulière, que les plannings mensuels étaient sommaires sans indication des horaires quotidiens ou hebdomadaires et que l'examen des bulletins de paie sur les années de

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 janvier 1998) d'avoir fixé à la somme de 2 500 francs le montant de sa contribution mensuelle aux charges du mariage alors qu'en décidant que les

fait grief à l'arrêt d'avoir fait droit aux demandes du salarié ; alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel n'aurait pas répondu aux conclusions de l'employeur soutenant qu'une prime mensuelle

Y... à lui verser une rente mensuelle de 40 000 francs CFP pendant cinq ans à titre de prestation compensatoire, alors, selon le moyen, qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé les articles 274 et

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des statistiques mensuelles

; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes au titre des pertes de loyers subies postérieurement au 19 mai 2011 et d'indemnité mensuelle

pas six mois d'ancienneté et qu'il n'existait ni convention collective ni usage prévoyant un préavis ; alors que, d'autre part, la somme allouée serait excessive et ne correspondrait pas au salaire mensuel

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 10 février 2005) de l'avoir condamné à payer à Mme Y... une somme mensuelle de 120 euros au titre de la prestation compensatoire ainsi qu'à l'abandon en usufruit