constater, en particulier, qu'aucune modification n'est intervenue ; - l'examen des scellements ; - la vérification de leur conformité aux indications du précédent certificat de jaugeage et de la plaque d'identification de jaugeage ; - sauf cas explicitement

Article 57

—

il a mis en place un système d'assurance de la qualité, approuvé dans les conditions indiquées au titre III ci-dessus ; - il détient ou utilise un parc suffisamment important d'instruments ; - l'arrêté réglementant la catégorie ne l'exclut pas explicitement

Article 230-5.01

—

Pour toutes les questions techniques non explicitement traitées dans ce chapitre, il est fait application du règlement de la société de classification agréée choisie par l'armateur.

Article 3

—

Chaque établissement explicite, dans son règlement de la procédure d'admission, les modalités de cette disposition dérogatoire. Ce règlement est rendu public avant la phase d'inscription aux épreuves.

Article R242-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 11

Code rural (nouveau)

Leur présentation doit être explicite en ce qui concerne l'identité du ou des intervenants et la nature des prestations effectuées par chacun.

Article R414-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 50

Code de l'environnement

Cet envoi est effectué par voie électronique, sauf demande explicite contraire de la ou des personnes publiques.

Article R515-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 34 > 78

Code de l'environnement

Le rapport explicite et justifie les paramètres retenus pour l'estimation et présente les résultats sous une forme agrégée.

Article L1612-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 16

Code général des collectivités territoriales

S'il s'écarte des propositions formulées par la chambre régionale des comptes, il assortit sa décision d'une motivation explicite.

Article R132-5-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 71 > 43

Code des assurances

L'indemnité mentionnée au sixième alinéa de l'article L. 132-21-1 ne peut excéder 5 % de la valeur actuelle des engagements respectivement pris par l'assureur et par les assurés du contrat mentionnée au premier alinéa du même article.

Article 19

—

A la suite de sa signature, le remplaçant appose la mention manuscrite suivante : “ La présente signature marque mon consentement à être remplaçant (e) de (indication des nom et prénoms du candidat) à l'élection des conseillers des Français de l'étranger

Article A132-5-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 80 > 18

Code des assurances

Immédiatement à la suite de chacune des simulations mentionnées au premier alinéa du présent 2°, est mentionnée l'intégralité de la valeur de rachat ou de transfert à l'atteinte de la garantie.

Article 9

—

A la suite d'une demande d'autorisation individuelle de circuler, le préfet du département concerné selon la nature de la demande, mentionné à l'article 7 du présent arrêté, rejette la demande ou délivre une autorisation individuelle de transport exceptionnel

Article 212-44

—

Toute personne ou entité mentionnée au I de l'article 212-43 publie et transmet à toute personne intéressée, préalablement à toute souscription ou acquisition, un document d'information synthétique comportant : 1° une présentation de l'émetteur et une

Article R142-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 97

Code de la sécurité sociale

Pour les contestations formées dans les matières mentionnées au 1°, en ce qui concerne les contestations d'ordre médical, et aux 4°, 5° et 6° de l'article L. 142-1, et sous réserve des dispositions de l'article R. 711-21, le recours préalable mentionné

Article Annexe II

—

Eventuellement, l'analyse de certains paramètres pourra exiger le recours à des méthodes non explicitement visées ci-dessous.

Article L1612-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 16

Code général des collectivités territoriales

Si celui-ci s'écarte des propositions formulées par la chambre régionale des comptes, il assortit sa décision d'une motivation explicite.

Article Annexe III

—

En outre, le nom français officiel de l'espèce considérée doit être mentionné dans la liste des ingrédients. 3.

Article L593-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 39

Code de l'environnement

Il formalise cette politique dans un document affirmant explicitement cette priorité.

Article R223-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 71 > 43

Code de la mutualité

L'indemnité mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 223-20-1 ne peut dépasser 5 % de la valeur actuelle des engagements respectivement pris par la mutuelle ou l'union et par les membres participants mentionnée au premier alinéa du même article.

Article ANNEXE II

—

an à la date prévue d'admission ; - une autorisation de prendre part au concours pour tout candidat en fonction dans une administration publique (civile ou militaire), en tant que stagiaire, contractuel ou volontaire du service national (demande manuscrite

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