CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

193 728 résultats pour « modification par une partie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

69f2e6b1cdc6046d470cad9a

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Après avoir relevé que le bailleur sollicitait un déplafonnement du loyer à l'occasion du renouvellement du bail au 1er novembre 2021 en considération d'une modification notable, d'une part, des caractéristiques

Source officielle

Page 16 sur 9687

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0e1ac25a97f0381f5236

Appel

4 mars 2015

4 mars 2015

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 MARS 2015 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6789fa550c7dc206c9eb7f27

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La Sci l'Orangeraie et Monsieur [S] ne se sont pas constitués parties civiles.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

672a74bbffd80027b5d30258

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

en fonction de la prévision d'un certain état de fait dont la modification constitue, en principe, un risque pesant sur les parties et notamment sur le délégataire .

Source officielle
CA

6e Chambre C

615e0c58c25a97f0381f4a76

Appel

2 septembre 2014

2 septembre 2014

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 02 Septembre 2014.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68676d736cbb391a608a183b

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

en 2019, tel que prétendu par les consorts [R], ce qui constitue un aveu judiciaire des consorts [R] que la tentative de modification de leur part ne remonte qu'à l'année 2019, - que les consorts [R]

Source officielle
CA

9e Chambre A

5fdd44398f38a9aca82089f0

Appel

21 septembre 2018

21 septembre 2018

Cette modification m'a été imposée à compter du 13 mai 2013.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205487_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

leurs allégations, alors que la notice du projet architectural précise que " la surface de terrain comprise dans le site classé du coteau de la Jonchère sera préservée et ne fera l'objet d'aucune modification

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2504170_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

En l’espèce, d’une part, la modification du règlement du plan local d'urbanisme de la commune consistant à modifier de 12 à 13,5 mètres la hauteur absolue des bâtiments à partir de laquelle le dernier

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2305265_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

carrés de surface hors œuvre nette, de sorte que les requérants ne sont pas fondés à soutenir que c’est à tort que les auteurs du plan local d’urbanisme ont choisi de mettre en œuvre la procédure de modification

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69f2e6f0cdc6046d470cb217

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[Y] a accepté son mode de rémunération comprenant une rémunération variable dont le mode de calcul n'était pas contractualisé, que la modification de la partie variable de la rémunération était valable

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

67874f29d61a5c2f4aa36668

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il est précisé que l'ensemble immobilier donnant [Adresse 5] a été scindé de façon à ce que la partie discothèque-bar soit autonome d'une partie habitation/restaurant.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6160964241ad74d62c181848

Appel

30 avril 2014

30 avril 2014

[V] [Y] a participé, à partir de 2010, au projet de sa concubine qui consistait en la commercialisation de vêtements et de prêt-à-porter distribués sous la marque 'Cabanes et compagnie'.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fdd19ac65f268834b8c6645

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

que l'expert ne pouvait pas garantir le résultat de ces modifications, et d'autre part que les sociétés Actéis et Wolters Kluwer ont conditionné leur intervention au paiement de leurs prestations, ce

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

63d0d56d81a7b805de12b454

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

compris bar pour le rez de chaussée uniquement, o) lot plomberie sanitaires : * toilettes handicapé bar, o) lot électricité VMC : * installation électrique et VMC pour les toilettes du bar, * modifications

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddabd3db21cbdd94b79

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Représentée par Me Ludovic CUZZI, de la SELARL PARME AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R272 Assistée de Me Alexandre MADINIER substituant Me Ludovic CUZZI, de la SELARL PARME AVOCATS, avocat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00772

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

[N] prend en compte deux fois le résultat de la branche HTI Auto au titre des résultats de l'unité gérée d'une part et au titre des résultats de l'entité économique d'autre part portant

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2501180_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

D’autre part, si, dans l’avis informant le public de l’engagement d’une procédure de modification simplifiée du plan local d’urbanisme, l’autorité compétente n’est pas tenue de porter à la connaissance

Source officielle
CA

Chambre Civile

64acf3f303c09105db6c057a

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

L'expert envisage deux solutions alternatives : - le déplacement de la limite de propriété pour modifier la distance avec la limite séparative et la modification de la partie haute du bâtiment à étage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00254

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 septembre 2018), M.

Source officielle