de la répartition de l'horaire de travail, la salariée sera avertie par avenant, 7 jours avant, comme prévu par la législation en vigueur ; que toutefois, en l'absence de stipulations contractuelles relatives

de la répartition de l'horaire de travail, la salariée sera avertie par avenant, 7 jours avant, comme prévu par la législation en vigueur ; que toutefois, en l'absence de stipulations contractuelles relatives

n°3, en multipliant les demandes de reprise d'études y compris postérieurement à l'arrêt des prestations, en décidant unilatéralement pour chaque secteur prévu à l'avenant n°3 d'en modifier les modalités

Cet avenant faisait suite au contrat à durée indéterminé à temps partiel signé le 27 juin 2001 qui ne comportait pas un horaire aussi précis, ce qui démontre que la précision apportée lors du passage à

Le préfet de la Haute-Savoie soutient que : - il existe un doute sérieux concernant la légalité de la décision : l'avenant entraîne une modification substantielle du contrat en méconnaissance de

Six avenants ont modifié la durée du travail de M.

Toute modification doit être notifiée au salarié sept jours au moins avant la date à laquelle elle doit avoir lieu.

Le 30 septembre 2012, les sociétés ADP et Ricoh ont conclu un avenant prévoyant la reconduction du marché pour deux années et la modification des conditions tarifaires applicables. 3.

; qu'à compter du 20 avril ont été signés des avenants au contrat de travail prévoyant un horaire de travail à temps partiel modulé ; qu'estimant qu'elle n'avait pas été remplie de ses droits, la salariée

de la part de ses cotisations prise en charge par l'employeur et encore en soumettant cette modification à la discussion des parties ; qu'il est également erroné de prétendre que la modification intervenue

X... sur la base de 1 711, 40 euros alors que le chiffre 1 711, 40 mentionné dans l'avenant du 3 octobre 2002 correspondait à l'indice et non pas au salaire et que l'association s'étant rendue compte le

-Toute modification des dispositions contractuelles nécessite un avenant.

Auxiliaire de garanties Auxiga (la société Auxiga), tiers convenu, la valeur du gage représentant pour chacune des banques 110 % de l'autorisation accordée ; que ce contrat a fait l'objet de différents avenants

-Toute modification des dispositions contractuelles nécessite un avenant.

, ne pouvaient lui être appliquées ; que les virgules entourant la formule "inscrits à l'effectif' ne peuvent suffire à modifier le sens de l'article 6 de l'avenant ou à en autoriser une autre interprétation

; que, faisant grief au département de la Savoie de ne pas l'avoir informée d'un recours introduit avant la vente par les propriétaires voisins contre la décision de modification du plan d'occupation

Si par exemple un salarié ne travaillait que 16 heures par semaine au total avant la perte d'un marché auquel il était partiellement affecté, celle-ci ne peut induire son transfert partiel que s'il consacrait

[V] et ne pouvait, dès lors, être modifiée sans l'accord exprès de ce dernier à une telle modification de son contrat de travail, la cour d'appel a violé l'article L. 1221-1 du code du travail, ensemble