part, que le prévenu ayant expliqué dans ses conclusions d'appel, que Domnique Y... et Dominique Z... avaient été embauchés en qualité de moniteurs de plongée, activité non soumise aux dispositions du

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de M.

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

X... une autorisation expresse de publication, sans rechercher si, en apparaissant en pleine période estivale dans un lieu aussi médiatique que l'Open de tennis de Monte-Carlo, M.

du centre de Morsang-sur-Orge et même une fois à son domicile ; qu'en 1995 il avait été surpris alors qu'il tentait de la déshabiller dans sa camionnette garée devant la ferme de Guillerval, par un autre

monteurs des vêtements de travail au nom de ladite société, que celle-ci fournissait le matériel à l'exception des menus outils, qu'aucun des monteurs n'était en contact avec les clients, n'était l'auteur

à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds.

X... s'est porté caution à l'égard de la société Monte Paschi banque (la Monte Paschi banque) des engagements souscrits envers celle-ci par la société Vidéo services dont il était le gérant ; que cette

Qu'un fils de pâtissier demande l'atelier de cuisine et il était envoyé immédiatement en menuiserie ; qu'un autre souhaite monter le poney de l'E... et Mme A... l'envoyait à la piscine.

X... faisait aussi valoir que les contrats litigieux ne pouvaient être exécutés l'un sans l'autre puisque les moniteurs loués par la société Locagest en pleine connaissance de cause n'avait aucune autre

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Nuit des monts

La société Mont Blanc ne justifie pas davantage avoir produit ni commercialisé sous cette marque des «'eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques, des sirops ou autres préparations pour

Y... et en usufruit pour moitié indivise chacun à Mme Z... Y... et M. X...

(la société X...) a fait assigner la société Auto-école Z... et la société Y... sur le fondement de la concurrence déloyale en faisant valoir que ces sociétés se prévalaient fautivement dans des annonces

Cécillio A..., demeurant Le Mille Fiori, à Monte-Carlo (Principauté de Monaco), 3 ) de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, dont le siège est ZUP de la Rode, rue Emile Ollivier, à Toulon

Christian Z..., demeurant à Monte-Carlo (Principauté de Monaco), ..., 3 / de la Caisse de compensation des services sociaux de Monaco, dont le siège est à Monte-Carlo (Principauté de Monaco), ..., défendeurs

Y..., engagé au mois de juin 1978 par la société Monts Jura en qualité de comptable, promu responsable de la messagerie au sein de la société Monts Jura marchandises, filiale de la société Monts Jura,

des droits de propriété en indivis et une indivision successorale sur l'autre moitié et qu'il s'agit d'une division de droit et non d'occupation de sorte que c'est la moitié des droits indivis sur la