l'état de santé de l'époux a pu être affecté par la présente procédure judiciaire, ce qui justifie l'octroi d'un somme de 1.000 euros en réparation du préjudice subi », ALORS, D'UNE PART, QUE le motif

dubitatif; alors, de cinquième part, qu'en retenant l'avis de l'expert, tiré de la simple probabilité que la majorité des compresseurs fonctionnent, la cour d'appel a entaché sa décision d'un motif

X... fait le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1°/ que le motif dubitatif équivaut à un défaut de motifs ; qu'en l'espèce pour confier la tutelle de Mme X... à un tiers, la cour a relevé que

LOCATAIRE D'UN DOMAINE RURAL VENDU PAR LES CONSORTS X..., Y..., A LA SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE LA CONFINA, FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE SA DEMANDE EN ANNULATION DE CETTE VENTE, AU MOTIF

immédiat du malade, et attendre à l'entrée du domicile de celui-ci qu'il soit "en état de le recevoir", le Conseil, en indiquant que le médecin n'avait pas "semble-t-il attendu" a statué au moyen d'un motif

LUI ; QU'EN STATUANT AINSI, PAR UN MOTIF DUBITATIF ET ALORS QUE L'APPARTENANCE D'UN SALARIE A UN COLLEGE ELECTORAL EST DETERMINEE PAR LA NATURE DE L'EMPLOI QU'IL OCCUPE EFFECTIVEMENT ET QU'IL N'ETAIT

des plus-values résultant des apports effectués par son époux pouvait lui attribuer en contrepartie de ceux-ci, une partie du prix de revente de son immeuble et, d'autre part, sans se prononcer par un motif

, la cour d'appel a pu déduire, sans encourir le grief de s'être prononcée par un motif dubitatif, que la créance de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel ne s'est pas fondée sur un motif dubitatif et n'a pas dénaturé

moral invoqué par la salariée dans sa lettre de rupture sera admis ; que la prise d'acte de la rupture était donc justifiée par cette faute imputable à l'employeur ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs

moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir limité la durée du versement de la rente allouée à Mme L. à titre de prestation compensatoire, alors que, d'une part, en se déterminant par des motifs

lots, la cour d'appel, donnant leur exacte qualification aux faits et actes litigieux, appréciant souverainement l'opportunité de ne pas ordonner la mesure d'instruction sollicitée, et statuant sans motifs

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que c'est sans se fonder sur des motifs

sous le couvert de griefs non fondés de violation de l'article 242 du Code civil et des règles de la preuve, de violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile pour avoir statué par des motifs

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis, ci-après annexés : Attendu que la cour d'appel, qui ne s'est pas contredite et ne s'est pas déterminée par un motif

Il s'ensuit que cette demande, qui se heurte à une contestation sérieuse, ne peut non plus être accueillie en référé » ; Alors, d'une part, que les motifs dubitatifs équivalent à un défaut ou une absence

causalité qui existerait entre elle et les difficultés rencontrées par l'entreprise, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; 4 / qu'un motif