[X] [C] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Aurélie JEANSON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: Association IMMOBILIERE SOCIALE 59 exerçant sous l’enseigne AIVS 59 [Adresse 6] [Localité

SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, pris de la violation des articles 419 et 420 du Code pénal, 59-2 et 59-4 de l'ordonnance n° 45-1483 du 30 juin 1945, 6 du décret n° 68-1027 du 23 novembre 1968, 593 et

la présente décision Rôle n° 2025J265 * la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES [Adresse 1] GRENOBLE DEMANDEUR - représenté par : Maître Fabrice POSTA - SCP PYRAMIDE AVOCATS -59

"LE CONSEIL MUNICIPAL, LORSQU'IL EST SAISI PAR LA COMMISSIONN DE REMEMBREMENT DES PROPOSITIONS TENDANT, EN CE QUI CONCERNE LES CHEMINS CLASSES DANS LA VOIRIE RURALE PAR APPLICATION DE L'ORDONNANCE N° 59

décembre 2024, Monsieur le président du le tribunal de commerce de Marseille a autorisé la société BPI FRANCE à notifier à la société CERA-SOL une injonction d'avoir à lui payer la somme principale de 59

Par déclaration en date du 9 mai 2022, la SAS Mat TP Immo 59 a interjeté appel de cette décision.

364, l'intervention présentée par le président du syndicat des luthiers et archetiers, domicilié ... à Lille 59000 et tendant à ce qu'il soit fait droit aux conclusions des requêtes n° 59 272, 59 448

. # Causa 30-59.

#Sag 31-59.

. # Asunto 20-59.

#Causa 25-59.

[N] [U] a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration au greffe le 29 avril 2026 à 8 heures 59 en faisant valoir que le préfet du Rhône n'a pas effectué les diligences nécessaires afin d'organiser

Vu les observations du conseil de la préfecture, reçues par courriel le 29 avril 2026 à 17 heures 59 tendant à la confirmation de l'ordonnance entreprise.

en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 5 de la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966, 10 de l'arrêté du 17 avril 1969, modifié le 24 janvier 1989, 2, 5, 30, 59

du Conseil d'Etat, présentée par le syndicat national de l'enseignement supérieur SNESUP-FEN , dont le siège est ... à Paris 75010 , et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 85-59

véhicule a permis la découverte d'une quantité totale de 684, 25 kg de haschich ; Attendu que, pour rejeter la requête en annulation d'actes de la procédure prise de la violation des articles 56 et 59

-2 du code de la sécurité sociale ne pouvait s'appliquer à la société Sovotec ; qu'en jugeant que l'URSSAF n'avait pas respecté la procédure prévue par l'article R. 243-59-2 du

12]//[Cadastre 10] 59//V/[Cadastre 12]//[Cadastre 30] libre 65m² 1565,62 € CG n°3 03/03/2022 9304P01 2022P06669 59//V/[Cadastre 12]//[Cadastre 2] 59//V/[Cadastre 12]//[Cadastre 28] 59//V/[Cadastre 12]