Joseph X..., ..., à Saint-Claude (Guadeloupe), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

techniques palliatifs, aides humaines temporaires et définitives, aménagements du logement et du véhicule, en indiquant la nature, la durée et la fréquence des besoins ;Indiquer la nature et le coût des

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Jean-Claude Y..., 3 / de Mme Simone Z..., épouse Y..., venant tous deux aux droits de Mme A..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

° 17 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Agen, en date du 25 janvier 2006, qui a confirmé l'ordonnance de taxe rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

et le troisième moyen pris en sa première branche : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les moyens ci-après annexés, qui ne sont manifestement pas de nature

Royal ; Sur les premier et second moyens pris chacun en leurs quatre branches, les moyens étant réunis : Attendu que la société Distillerie de Haute-Provence fait grief à l'arrêt d'avoir annulé les

lui, du chef de recel de détournements de fonds publics, a confirmé l'ordonnance de refus de mainlevée du contrôle judiciaire rendue par les juges d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

David X..., domicilié [...]                 , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication

, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt, ainsi qu'un mémoire complémentaire ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

la nature et la date d’apparition ; Rechercher et indiquer la ou les causes de ces désordres en donnant toutes explications techniques utiles sur les moyens d’investigation employés ;Dire s’ils sont de

juin 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de violences avec arme, agression sexuelle, viol avec arme, a rejeté ses demandes de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., journaliste, employée comme chef de service depuis 1988

Yves A..., demeurant à Nîmes (Gard), ..., 4°/ Mme Colette B..., épouse A..., demeurant à Nîmes (Gard), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Versailles, 10 avril 1991), que M.

an d'emprisonnement avec sursis, 15 000 euros d'amende et 5 ans d'interdiction d'exercer la profession d'expert-comptable et de commissaire aux comptes ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gadiou et Chevallier, avocat aux Conseils, pour M. Y... PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'Avoir débouté M.

société Hachette Filipacchi presse de ce qu'elle reprend l'instance aux lieu et place de la société Hachette déco publications, venant elle-même aux droits de la société Bonnier publications ; Sur le moyen