Codes de loi français

Article 15-1

professionnels ” compétente pour les missions mentionnées aux I, III, et V de l'article 14, composée des membres mentionnés au I et aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5° et, en tant que de besoin, au 6° du II de l'article 15 ; 2° Une section “ sécurité des navires de plaisance

Article R133-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 42 > 00

situés en terrain de camping multiplié par trois ; -nombre de lits en village de vacances et maisons familiales de vacances ; -nombre de résidences secondaires multiplié par cinq ; -nombre de chambres d'hôtes multiplié par deux ; -nombre d'anneaux de plaisance

LEGIARTI000045303307

A l'issue de cette évaluation, l'aptitude à la navigation peut être renouvelée. - pour les gens de mer, lors de leur visite initiale ; Un test positif est de nature à remettre en cause l'aptitude à la navigation et l'aptitude à assurer un poste de sécurité

Article 243-7.02

Matériel de navigation I. - Tout navire dispose à son bord :

Article Annexe D

DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE SUD-OUEST Centre en route de la navigation aérienne sud-ouest Service de l'information aéronautique Centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux Corps techniques de la navigation

Article 11

Pour les hommes de pont, il permet de justifier d'un temps de navigation entre quinze et vingt-neuf jours, pour les matelots, d'un temps de navigation de trente jours, pour les maîtres-matelots, d'un temps de navigation de cent-quatre-vingt jours et pour

Article 1501 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 85 > 22

-Pour l'application des articles 1498 et 1499 dans les ports, à l'exception des ports de plaisance, la valeur locative des quais et des terre-pleins qui se rapportent à ces quais, affectés aux opérations de chargement, déchargement, transbordement et

Article L423-40-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 29

Les dispositions du présent code relatives à la taxe sur le permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur sont applicables dans les collectivités mentionnées aux 1° à 3°.

Article 1449

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 61

éducatif, sanitaire, social, sportif ou touristique, quelle que soit leur situation à l'égard de la taxe sur la valeur ajoutée ; 2° Les grands ports maritimes et fluvio-maritimes, les ports autonomes, ainsi que les ports à l'exception des ports de plaisance

Article 2

Les dispositions des articles 2 et 3 de la loi n° 84-1286 du 31 décembre 1984 abrogeant certaines dispositions des lois n° 64-650 du 2 juillet 1964 relative à certains personnels de la navigation aérienne et n° 71-458 du 17 juin 1971 relative à certains

Article L515-45-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 88

l'installation, de la mise en service et de la maintenance d'équipements destinés à compenser la gêne résultant de cette installation pour le fonctionnement des moyens de détection militaires ou pour le fonctionnement des radars et des aides à la navigation

Article R5232-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 72 > 21

Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe, le fait : 1° Pour l'armateur ou le propriétaire, de naviguer, de stationner un navire ou un autre engin flottant, ou de l'exploiter, sans être muni du titre de navigation

Article R543-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 26 > 64

Les dispositions de la présente sous-section ne sont pas applicables aux huiles usagées issues de l'exploitation de navires ou de bâtiments pour la navigation, qui relèvent des dispositions du décret n° 2010-697 du 25 juin 2010 portant diverses dispositions

Article L4274-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 32

Sont punis de trois mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende le propriétaire et le conducteur qui font naviguer un bateau sans détenir le titre de navigation correspondant à sa catégorie ou qui laissent en service un bateau dont le titre de navigation

Article 1

En cas d'annulation du test prévu le 5 août, l'autorisation d'interruption de navigation peut exceptionnellement atteindre 13 heures le 6 août.

Article R5521-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 08

-Une visite médicale avant reprise de la navigation est obligatoire pour les marins :

LEGIARTI000022724082

Zones interdites à toute navigation : néant.

Article Annexe II

I. - Les équipements individuels de flottabilité à bord des bateaux de plaisance sont adaptés à la morphologie des personnes embarquées et répondent aux caractéristiques suivantes : - niveau de performance 50 N au moins pour les bateaux et embarcations

Article 1

Navires de plaisance : 3.1.