CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

43 517 résultats pour « nombre des membres de celle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2109691_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Enfin, aux termes de l'article R. 421-4 du même code dans sa version du 1er août 2019, applicable au litige : " Le nombre des membres du conseil d'administration d'un office public de l'habitat ayant voix

Source officielle
CC

comm

6079d67e9ba5988459c5b88b

Cassation

18 novembre 1974

18 novembre 1974

A CEDE AU GROUPE X...

Source officielle
CC

soc

6079b2179ba5988459c55b09

Cassation

4 mars 1976

4 mars 1976

SELON LA REGLE DE LA PLUS FORTE MOYENNE ; CELLE-CI EST LE RESULTAT DE LA DIVISION DU NOMBRE DE VOIX OBTENU PAR CHAQUE LISTE PAR LE NOMBRE TOTAL DES SIEGES DEJA CONFERES, PLUS UN ; LES SIEGES SONT

Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424bf6

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

budget prévisionnel, la commission des marchés de la CCI a, le 20 janvier 1995, déclaré l'appel d'offres infructueux ; que, le 5 décembre 1995, cette commission, réunie en urgence en présence des seuls membres

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2315376_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

des étrangers et du droit d'asile par préfecture et par nationalité ; le nombre de transferts exécutés par préfecture, par nationalité et par Etat membre saisi ; le nombre de prolongations du délai de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01108

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

code du travail, il appartient aux partenaires sociaux dans le cadre d'un accord collectif, conclu dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article L. 2232-12 dudit code, de déterminer le nombre

Source officielle
CC

soc

6079b0c29ba5988459c50045

Cassation

6 mai 1981

6 mai 1981

DES SALARIES A PRENDRE EN CONSIDERATION POUR LA DETERMINATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT A ELIRE ETAIT CELUI EXISTANT AU MOMENT DES ELECTIONS ET NON CELUI DES NEUF MOIS PRECEDENTS

Source officielle
CC

soc

6079b1799ba5988459c5243f

Cassation

22 février 1996

22 février 1996

Rhône Poulenc chimie d'organisation des élections de délégués du personnel et au comité d'établissement de l'usine de Pont-de-Claix, sur la base de 14 sièges de délégués du personnel et 12 sièges de membres

Source officielle
TJ

PS élections pro

660d9e9768a27ab7ee5ddc5a

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

d'élus du sexe surreprésenté, égal au nombre de candidats du sexe surreprésenté en surnombre, sur la liste des candidats, au regard de la part de d'hommes et de femmes que celle-ci devait respecter.

Source officielle
CC

cr

6137264ccd580146774247d0

Cassation

27 avril 2004

27 avril 2004

des véhicules sont des faits matériels caractérisant une préparation à la commission d'infractions contre les biens et concrétisent une association de malfaiteurs ; qu"il est constant que plusieurs membres

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026793239

Admin. suprême

18 décembre 2012

18 décembre 2012

titulaires et trois membres suppléants représentants de l'organisme employeur, dont le directeur général de cet organisme, d'autre part, d'au moins trois membres titulaires et trois membres suppléants

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00543

Cassation

20 mars 2013

20 mars 2013

du CHSCT du 17 février 2012, que les membres du collège unique ont, par une décision unanime, expresse et non équivoque décidé qu'il n'y avait pas à procéder à deux tours de vote et que le nombre de cadres

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007955197

Admin. suprême

12 novembre 1997

12 novembre 1997

1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ORGANISATION NATIONALE DES SYNDICATS D'INFIRMIERS LIBERAUX (ONSIL), ayant son siège 195 Montée de Choulans, B.P.5608, à Lyon (69246 cedex

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000034078363

Admin. suprême

2 janvier 2017

2 janvier 2017

dans les communautés d'agglomération, par accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou de la moitié au moins

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01666

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

l'instruction est tenu avant l'audience « à disposition des conseils des personnes mises en examen et des parties civiles dont la constitution n'a pas été contestée ou, en cas de contestation, lorsque celle-ci

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007965563

Admin. suprême

25 novembre 1998

25 novembre 1998

G... demande au Conseil d'Etat d'annuler les délibérations en date du 7 avril 1998 par lesquelles le conseil régional de Bourgogne a fixé le nombre des membres et des vice-présidents de la commission permanente

Source officielle
CC

cr

6079a8649ba5988459c4d160

Cassation

23 mars 2004

23 mars 2004

libre circulation dans la communauté des denrées alimentaires étant rappelé en second ; que ce règlement comporte un long préambule faisant notamment référence à la situation actuelle dans les Etats membres

Source officielle
CC

soc

613724d9cd58014677418d93

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

égal de délégués titulaires et suppléants dont le nombre est fixé en fonction de l'effectif de chaque établissement à la date du premier tour des élections ; que lors des élections des membres du comité

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01338

Cassation

11 décembre 2018

11 décembre 2018

X... qui est le seul dont la prévention couvre une période antérieure, avant celle de sa prise de fonction ; qu'il avait été introduit en droit interne par le décret du 17 août 1977, qui fixait pour la

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008103446

Admin. suprême

13 novembre 2002

13 novembre 2002

délégués titulaires et de suppléants, élus, pour chaque établissement, par le comité d'établissement parmi ses membres ; ce nombre est fixé par voie réglementaire.

Source officielle

Page 16 sur 2176

← PrécédentSuivant →