Enfin, nous avons commandé et acheté en décembre 2009 un logiciel de reporting qui vous était destiné, non exploité à ce jour.

responsabilité de Monsieur X... que pour les préjudices liés à l'insuffisance de chauffage de la salle de formation, et au mauvais positionnement des skydomes, ainsi qu'au titre du préjudice financier lié à la non

Chambre Section A ARRET DU 10 AVRIL 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 05885 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 AOUT 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No

exploitées ou fermées au public, leur surface, les répertorier sur un plan, photographies à l'appui, préciser le ratio des cellules non exploitées par rapport au nombre total de cellules du centre commercial

côté une parcelle boisée non exploitée jouxtant le cours de la rivière, sur l'autre bord de laquelle se trouvent des habitations.

La société VILOGIA mentionne l'article 11 de la convention d'occupation précaire signée par Monsieur [Z] aux termes duquel ce dernier ne pouvait se prévaloir d'un quelconque préjudice afférent à la non

X..., par arrêt de la cour d'appel d'Angers du 6 mai 1999 ; que ce dernier explique que la non-exploitation du brevet résulte ainsi du comportement frauduleux de la société RTS ACCORDIOLA qui a cédé la

Guiseppe X..., titulaire depuis le 1er janvier 1998 d'un bail portant sur des locaux à usage commercial, a donné en location-gérance à la société Multiprix le fonds de commerce qui y était exploité ; que

Réseau, sans lien avec les règles d'urbanisme, l'autorisation de construire étant accordée sous réserve du droit des tiers ; en outre, les voies de chemin de fer les plus proches du site sont des voies non

Enfin, aucun texte ni aucun principe n'exige que le rapport contienne des éléments relatifs aux chiffres d'affaire des exploitations agricoles.

stipule notamment une clause d'assurance couvrant l'incendie, les évènements naturels et les risques cycloniques et une assurance garantie chiffres d'affaires couvrant le paiement de loyers dans le cas de non-exploitation

n'existe aucune violation des normes d'hygiène ou de salubrité, que l'avis défavorable de la commission de contrôle est motivé par l'absence d'isolement de la chaufferie (qui relève de l'immeuble et non

tendant à l'indemnisation du préjudice lié à l'absence de contestation par ses conseils des réparations demandées par son adversaire au titre de l'impossibilité de cumuler la réparation du coût de la non

ne peuvent pénétrer sur les terrains appartenant à celle-ci sans craindre pour leur sécurité physique et l'intégrité de leurs biens, ce qui l'empêche d'user de son droit de propriété, d'autre part, la non

partie de l'imposition à la cotisation foncière des entreprises correspondant à cette construction pour les années 2010 et 2011 ; - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal administratif, les terrains non

sur laquelle est édifiée un hangar agricole, apparaissait comme étant une pâture, relativement vallonnée, clôturée de piquets et fils barbelés ; que la parcelle AV 38 était en friches et apparemment non

Elle considère qu'en toute hypothèse, le non respect de son obligation d'exploitation et l'absence de paiement de loyers par la société ALEF justifient la résiliation du bail.

Une sommation interpellative a été faite le 20 avril 2016 par la première à la seconde pour le point de vente exploité dans le local sous l'enseigne PRETEXT.