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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP REFERES
TOULOUSEc/DEFENDEURS
68e7a514033cf481c39a3bde
6 octobre 2025
6 octobre 2025
parties perdantes, supporteront in solidum la charge des dépens, qui comprendront notamment le coût du commandement de payer du 2 octobre 2024, de l’assignation en référé du 17 juin 2025 et de sa notification
Source officielleJCP REFERES
68e7a520033cf481c39a3f52
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[W] [Z], partie perdante, supportera la charge des dépens, qui comprendront notamment le coût du commandement de payer du 19 février 2025, de l’assignation en référé du 22 mai 2025 et de sa notification
Source officielleSEC2 Référés
68e97ba03ea43407b91302fa
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Ces derniers comprendront notamment le coût du commandement de payer, de l’assignation en référé et de sa notification à la préfecture.
Source officielleSEC2 Référés
68e97ba13ea43407b913031d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Ces derniers comprendront notamment le coût du commandement de payer, de l’assignation en référé et de sa notification à la préfecture.
Source officielleSEC2 Référés
68e97ba33ea43407b913035a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Ces derniers comprendront notamment le coût du commandement de payer, de l’assignation en référé et de sa notification à la préfecture.
Source officielleSEC2 Référés
68e97ba53ea43407b91303d4
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Ces derniers comprendront notamment le coût du commandement de payer, de l’assignation en référé et de sa notification à la préfecture.
Source officielleSEC2 Référés
68e97ba53ea43407b9130406
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Ces derniers comprendront notamment le coût du commandement de payer, de l’assignation en référé et de sa notification à la préfecture.
Source officielleSEC2 Référés
68e97ba83ea43407b9130467
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Ces derniers comprendront notamment le coût du commandement de payer, de l’assignation en référé et de sa notification à la préfecture.
Source officielleSEC2 Référés
68e97bdb3ea43407b91307a2
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Ces derniers comprendront notamment le coût du commandement de payer, de l’assignation en référé et de sa notification à la préfecture.
Source officielleSEC2 Référés
68e97bdc3ea43407b91307c8
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Ces derniers comprendront notamment le coût du commandement de payer, de l’assignation en référé et de sa notification à la préfecture.
Source officielleSEC2 Référés
68e97bdc3ea43407b91307d5
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Ces derniers comprendront notamment le coût du commandement de payer, de l’assignation en référé et de sa notification à la préfecture.
Source officielleJCP REFERES
68def0426af9fd1f8097763e
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Monsieur [H] [W], partie perdante, supportera la charge des dépens, qui comprendront notamment le coût du commandement de payer, de son signalement à la CCAPEX, de l’assignation en référé et de sa notification
Source officielleJCP REFERES
68def0456af9fd1f80977696
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Madame [A] [W] [F], partie perdante, supportera la charge des dépens qui comprendront notamment le coût du commandement de payer, de son signalement à la CCAPEX, de l’assignation en référé et de sa notification
Source officielleJCP REFERES
68def04b6af9fd1f80977762
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Madame [P] [V], partie perdante, supportera la charge des dépens, qui comprendront notamment le coût du commandement de payer, de son signalement à la CCAPEX, de l’assignation en référé et de sa notification
Source officielleJCP REFERES
68def04b6af9fd1f80977787
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Madame [G] [I], partie perdante, supportera la charge des dépens, qui comprendront notamment le coût du commandement de payer, de son signalement à la CCAPEX, de l’assignation en référé et de sa notification
Source officielleJCP REFERES
68e041cc74e929a9d8fd51e1
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Monsieur [O] [B], parties perdantes, supporteront la charge des dépens, qui comprendront notamment le coût du commandement de payer, de son signalement à la CCAPEX, de l’assignation en référé et de sa notification
Source officielleILLKIRCH Civil
69657847cdc6046d471323d0
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Madame [N] [W] et Monsieur [C] [W], parties perdantes, supporteront in solidum la charge des dépens, qui comprendront notamment le coût du commandement de payer, de l’assignation en référé et de sa notification
Source officielleJCP REFERES
695c245d75782d5f06e52a45
5 janvier 2026
5 janvier 2026
[W] [F], partie perdante, supportera la charge des dépens, qui comprendront notamment le coût du commandement de payer du 27 juin 2025, de l’assignation en référé du 22 septembre 2025 et de sa notification
Source officielleCIVIL TP SAINT PAUL
666094e5034fdec52d977c48
25 avril 2024
25 avril 2024
[O] [B] sera en revanche, condamnée aux dépens qui comprendront le coût de l'assignation, de la notification à la préfecture et à la CCAPEX, du commandement de payer et, le cas échéant, de l'expulsion.
Source officielleCIVIL TP SAINT PAUL
666094e5034fdec52d977c63
25 avril 2024
25 avril 2024
[I] [N] [Y] sera en revanche, condamnée aux dépens qui comprendront le coût de l'assignation, de la notification à la préfecture et à la CCAPEX, du commandement de payer et, le cas échéant, de l'expulsion
Source officiellePage 16 sur 6055