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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02437
14 novembre 2012
14 novembre 2012
maritime précise, quant à lui, que les marins ont droit à la nourriture ou à une allocation équivalente pendant toute la durée de leur inscription au rôle d'équipage ; l'article 26 du code du travail
Source officielleCour d'Appel
6253c872bd3db21cbdd854e9
22 février 2001
22 février 2001
admis, à l'exclusion de tous autres frais; qu'enfin, ainsi que l'a dit le premier juge, l'article 1481 du code civil met à la charge de la communauté, et non de la succession, les dépenses de nourriture
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-116618
17 janvier 2013
17 janvier 2013
Il allègue également que la nourriture est servie dans la cellule et, en absence de table ou de chaises, il est obligé de manger debout ou de monter dans son lit avec son bol de nourriture.
Source officiellesoc
6137243fcd58014677413e5e
21 janvier 2004
21 janvier 2004
droit à l'indemnité dite "de panier" soit une fois et demie le salaire horaire minimum coefficient 100, B/ Durée de déplacement supérieur à une journée : a/ salarié bénéficiant de l'employeur de la nourriture
Source officiellecr
6079a8559ba5988459c4cbfe
24 juin 1992
24 juin 1992
Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, 3e chambre correctionnelle, du 18 décembre 1991 qui, pour la contravention de privation de nourriture et d'abreuvement envers des animaux
Source officielleciv1
60794bf39ba5988459c44530
2 juin 1981
2 juin 1981
; QU'IL S'ENSUIT QUE LE GESTIONNAIRE D'UNE COLONIE DE VACANCES NE CONTRACTE ENVERS LES ENFANTS ET LEURS PARENTS QUE DES OBLIGATIONS DE MOYENS RELATIVEMENT A LA FOURNITURE DE CES SERVICES, DONT LA NOURRITURE
Source officiellesoc
61372263cd580146773fc8e8
19 janvier 1995
19 janvier 1995
sécurité sociale a violé, par fausse application, les dispositions susvisées de l'article 2 de l'arrêté du 26 mai 1975 ; et alors, d'autre part, que les indemnités pour frais supplémentaires de nourriture
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210735
15 décembre 2016
15 décembre 2016
facture payée par ces personnes, soit notamment les gérants minoritaires ; que par prix payé par l'employeur, il faut entendre la participation financière de l'employeur aux dépenses de nourriture
Source officiellecomm
6079d32f9ba5988459c57d41
6 mars 1990
6 mars 1990
X... a vendu le 22 décembre 1978 aux époux Y... la nue-propriété d'une maison pour le prix de 270 000 francs, converti en rente viagère et bail à nourriture ; que le 31 octobre 1979 il leur a versé 212
Source officiellesoc
6079b2109ba5988459c55877
9 janvier 1975
9 janvier 1975
LES RESULTATS DE L'EXPERTISE PAR ELLE ORDONNEE POUR DETERMINER LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LE PERSONNEL BENEFICIANT DE LA PRIME DE PANIER DE NUIT POUVAIT ETRE AMENE A PRENDRE UN SUPPLEMENT DE NOURRITURE
Source officiellesoc
613721a7cd580146773f5b33
6 février 1992
6 février 1992
chauffeurs pour les couvrir des frais d'alimentation exposés en raison de circonstances inhérentes à l'emploi au seul motif que l'employeur ne rapportait pas la preuve d'un excédent de dépenses de nourriture
Source officielleChambre sociale
64c35c39f01612d969defedb
27 juillet 2023
27 juillet 2023
ou, à défaut de le nourrir directement, de lui allouer une indemnité compensatrice de nourriture.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Juan Xc/Madame Marie Louise Z
6253ca3dbd3db21cbdd8a6c9
8 janvier 2008
8 janvier 2008
Madame A... de son côté, maintient que cet acte était en réalité un bail à nourriture.
Source officielle1ère chambre civile B
5fda160600e9ae59ba637563
1 octobre 2019
1 octobre 2019
[H] [J], - donner au Tribunal les éléments permettant d'évaluer la charge supportée par Mme [U] [B], consécutivement au bail à nourriture signé avec M. [H] [J].
Source officiellesoc
6079b0ec9ba5988459c50c28
6 mai 1985
6 mai 1985
CES OUVRIERS AVAIENT EXCLUSIVEMENT TRAVAILLE PENDANT LA PERIODE DE REFERENCE SUR LE CHANTIER DE LADITE CENTRALE OU ILS PRENAIENT LEURS REPAS ALORS QUE, D'UNE PART, LES INDEMNITES FORFAITAIRES DE NOURRITURE
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-138416
25 octobre 2013
25 octobre 2013
Le requérant souligne que la nourriture est très mauvaise et en tout cas non adaptée à ses affections : infection par le virus de l’hépatite C et ancienne péritonite opérée.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201225
10 octobre 2019
10 octobre 2019
, sans qu'il soit nécessaire d'apporter la preuve de l'existence de dépenses supplémentaires de nourriture supportées par les salariés ; qu'après avoir constaté que les salariés de la société GT Logistics
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C202135
17 décembre 2009
17 décembre 2009
l'année 2002, alors, selon le moyen, que constitue un avantage en nature intégralement soumis à cotisations la prise en charge directe par un organisateur de spectacles des frais de logement et de nourriture
Source officiellesoc
6079b1ff9ba5988459c54f06
7 juillet 1971
7 juillet 1971
. ; ATTENDU QU'AUX TERMES DU SECOND, POUR LES TRAVAILLEURS SALARIES OU ASSIMILES AUXQUELS L'EMPLOYEUR FOURNIT LA NOURRITURE EN TOTALITE OU EN PARTIE, LA VALEUR DE LA NOURRITURE EST DETERMINEE CONFORMEMENT
Source officiellesoc
6079b1019ba5988459c50fcd
12 mars 1987
12 mars 1987
notamment les articles D. 141-6 et D. 141-8 du Code du travail ; Attendu que Mlle X... critique encore le jugement en ce qu'il l'a déboutée de sa demande en répétition de retenues indues pour nourriture
Source officiellePage 16 sur 358
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