exclusif, un produit concurrent de nature similaire, quoique éventuellement non identique en tout point ; qu'en retenant néanmoins que la prétendue absence d'identité totale entre les produits faisant l'objet

La société HPA SARL réceptionne les matériels, objet du contrat, sans émettre de contestation, ni de réserve le 25 novembre 2019.

février 2006 portant sur des matériels de façonnage, que la société Brodard Graphique a signé le procès-verbal de livraison correspondant, que les matériels objet du contrat de crédit-bail étaient entreposés

sous astreinte, le matériel, objet du contrat de location.

du contrat résilié, tel que visé dans la facture n° FA-734 émise le 22 juin 2021 par la société GROUPE INNOV ; * AUTORISER la société LEASECOM à appréhender ledit matériel précité objet du contrat résilié

provision sur sa créance, une somme de 9.437,20 euros TTC, - Condamne la société Deco2 à restituer le matériel L.141 (chariot élévateur) objet du contrat de location n°LL11732, ce dans un délai de 10

le syndicat CGT Air France portant sur les matériels objets des contrats de location financière n° 1103734, 1140940, 1250680, 1250907, 1319693, 1045572 et 1064616, de constater la caducité au 30 octobre

matériels objets du contrat et leur tarif de location eu égard aux investissements réalisés de sorte que cette formulation ne permet pas de caractériser les conditions d'application du principe de non-contradiction

doit fournir au candidat à la franchise une présentation sincère et sérieuse du marché local des produits ou services devant faire l'objet du contrat et des perspectives de développement de ce marché

professionnel, que ce n'est pas lui qui a fourni la photocopie de la carte d'identité versée par la société demanderesse, qu'enfin la chose objet du contrat n'existe pas.

Par la présente requête, la société Grenke Location demande, à titre principal, le versement de cette somme ainsi que la restitution du matériel objet du contrat de location.

au lieu choisi par cette dernière, ou à toute personne désignée par la Société LEASECOM ; AUTORISER, dans l'hypothèse où la Société LAKSHAN ne restituerait pas le Matériel objet du Contrat de location

du contrat, la cour d'appel, qui avait pourtant constaté elle-même que le refus de garantie de l'assureur reposait sur l'inexactitude des déclarations de l'assuré, s'est méprise sur l'objet du litige

en demeure du 22 juillet 2025, au titre du contrat de location n° AIQI6747, * à la restitution du matériel objet du contrat de locaton n°A1Q16747, sous astreinte de 150 € par jour de retard, * à autoriser

au lieu choisi par cette dernière, où à toute personne désignée par la Société LEASECOM ; AUTORISER, dans l'hypothèse où la Société SO B CONCEPT ne restituerait pas le Matériel objet du Contrat de location

[F] [B] devant le tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre aux fins de le voir condamner à lui restituer le véhicule objet du contrat et à lui payer les sommes suivantes : - 10 134,38 euros ; - 1 000 euros

l'incendie ; Attendu que la M.A.A.F. fait alors grief à la Cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors que, d'une part, selon le moyen, elle ne peut être tenue de garantir son assuré que dans la limite de l'objet

ATTAQUE D'AVOIR DECLARE NULLE LA CLAUSE D'INDEXATION, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE, D'UNE PART, SONT VALABLES LES CLAUSES D'INDEXATION SUR LES PRIX DES BIENS, PRODUITS OU SERVICES EN RELATION DIRECTE AVEC L'OBJET