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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
7 625 résultats pour « obligation de prudence »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 76
Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 juillet 1986.
Article 3
Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 novembre 1987.
Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 mai 1987.
Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 mai 1988.
Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 mai 1989.
Les obligations des deux tranches ont une valeur nominale de 2.000 F.
Article 5
Obligation de confidentialité :
Obligations générales des parties 3.1. Forme des notifications et informations :
Article 6
Obligations du propriétaire souhaitant remettre en état son véhicule.
Article A4241-54-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 01 > 07
Obligation d'utiliser les points de raccordement au réseau électrique à terre.
Article 371 Z quinquies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 87
Les organismes mixtes sont soumis aux obligations prévues à l'article 371 D.
Article 2313
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 13
L'obligation de la caution s'éteint par les mêmes causes que les autres obligations.
Article 312-18
- Le prestataire de services d'investissement examine l'opportunité de la mise en place de contrats de garantie financière avec transfert de propriété avec des clients professionnels et des contreparties éligibles au regard du rapport entre les obligations
Article R1-2-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 01 > 62
Les obligations que doivent respecter les titulaires d'une autorisation portent sur : 1° La garantie de la sécurité des usagers, des personnels et des installations du prestataire de services ; 2° La garantie de la confidentialité des envois de correspondance
Article L613-50-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 51
I. – Sous réserve que les obligations essentielles du contrat continuent d'être assurées, notamment les obligations de paiement et de livraison d'instruments financiers ainsi que les obligations de garantie, la mise en œuvre d'une mesure prise en application
Article L613-56-4
Le collège de résolution peut suspendre toute obligation de paiement ou de livraison d'instruments financiers résultant d'un contrat à laquelle est tenue une personne mentionnée au I de l'article L. 613-34 soumise à une procédure de résolution.
Article L142-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 06 > 94
Ce montant ne peut excéder 3 % du chiffre d'affaires hors taxes lors du dernier exercice clos, porté à 5 % en cas de nouvelle violation de la même obligation dans le cas d'un manquement aux obligations prévues à la section 2 du chapitre Ier du titre IV
Article 525-7
Dans ce cas, le gestionnaire du système met en place les dispositifs nécessaires lui permettant de s’assurer du respect de leurs obligations contractuelles par ces derniers.
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