CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

57 079 résultats pour « opposition à injonction de payer »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b326b7cdc6046d4775c3b5

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur la demande en nullité de l'injonction de payer L'opposition à l'injonction de payer n° 2023IP00028 du 23/03/2023 fait clairement apparaitre : * les parties en cause, à savoir pour le demandeur :

Source officielle

Page 16 sur 2854

← PrécédentSuivant →
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69c6ebf6cdc6046d4737aeea

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION 1/ Sur la recevabilité de l'opposition à injonction de payer Vu les articles 1416 et 1420 du code de procédure civile ; Le tribunal constate : * L'ordonnance d'injonction de payer

Source officielle
CC

soc

61372141cd580146773f24ad

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

X... injonction de payer une certaine somme représentant le solde d'une créance, déduction faite d'acomptes versés par le débiteur, les uns spontanément, les autres en exécution d'une procédure de saisie-arrêt

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cff2f3cdc6046d4700b315

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Attendu que l'injonction a été signifiée le 19 mars 2025, Le tribunal dit que l'opposition à l'injonction de payer du 26 mars 2025 est donc recevable.

Source officielle
TJ

TPX RAM CG FOND

69d80377cdc6046d47afc469

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

siège. non comparante ET : DEMANDEUR A L’OPPOSITION DEFENDEUR A L’INJONCTION DE PAYER Mme [L] [V] demeurant [Adresse 2] non comparante EXPOSÉ DU LITIGE Par ordonnance d’injonction de payer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc873dcdc6046d47aefbe6

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

2023J00345 - 2600900007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 09/01/2026 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par opposition à injonction de payer en

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

68ae0b73af40da9b7b15e73f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Minute n° 25/ 235 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER ────────────────────────────────

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8683acdc6046d471a185a

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le 9 août 2023 la société [W] fait opposition à l'ordonnance d'injonction de payer.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100042

Cassation

31 janvier 2024

31 janvier 2024

L'école, s'y étant opposée, a obtenu une ordonnance d'injonction de payer la somme de 3 250 euros en principal au titre du solde des frais de scolarité. 3.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97c05cdc6046d47a17a67

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[Z] [M], dans son courrier d'opposition à l'injonction de payer, des faits de harcèlement téléphonique mais également une agression physique que ce dernier aurait commise à son endroit le 17 septembre

Source officielle
TJ

PPEP Civil

68e0398d74e929a9d8fcc37c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de l’opposition à ordonnance d’injonction de payer L’opposition est, selon les termes des articles 1415 et 1416 du code de procédure civile, formée dans le mois

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69dd4503cdc6046d471fe96d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de payer DÉFENDERESSE à l’opposition à injonction de payer S.A.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200988

Cassation

5 juin 2014

5 juin 2014

X... ayant formé, le 3 novembre 2011, une opposition à l'ordonnance d'un juge de proximité lui faisant injonction de payer à l'association Vivre chez soi une certaine somme, les parties ont été convoquées

Source officielle
CA

2e chambre civile

6789f56db7cff8efb735771d

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[B] a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Montpellier . Par acte en date du 20 janvier 2023, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5dffcdc6046d47016ee5

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date

Source officielle
CA

2 e chambre civile

68fb978411af6ba0065f40c6

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le 21 octobre 2020, la société CDI a fait signifier l'ordonnance d'injonction de payer à la société Les Ateliers de la Reine. Cette dernière y a formé opposition le 3 novembre 2020.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6618cf047935f50008be41c9

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[I] [X] relevait appel du jugement rendu le 23 juin 2023 par le tribunal mixte de commerce de Cayenne lequel sous le bénéfice de l'exécution provisoire notamment : - Recevait l'opposition à injonction

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e81f7bcdc6046d47147e0b

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Par LRAR en date du 21 décembre 2022 adressée au tribunal des activités économiques de Nanterre, GMF forme opposition à l'injonction de payer.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6622095d9ce14200083895cb

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[V] a fait opposition à l'ordonnance d'injonction de payer par déclaration au greffe du 27 janvier 2022.

Source officielle
CC

comm

6137215fcd580146773f3346

Cassation

4 décembre 1990

4 décembre 1990

bénéficier du cours, supérieur, applicable à la date mentionnée sur cet avis comme étant celle de la vente, a, pour la valeur de la différence, maintenu sur son compte un solde débiteur et formé opposition

Source officielle