, a souhaité bénéficier, en 2008, du dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.

amiable.

Par ordonnance du 26 avril 2023, le président du tribunal de commerce de Reims, statuant en référé, saisi par la société [L] [S] faute de règlement amiable du litige, a renvoyé les parties à mieux se pourvoir

[N] [K] correspondant aux factures d'eau, d'électricité et de téléphonie réglées par M.

les factures permettant aux sociétés [M] [G] et EIFFAGE d’intervenir immédiatement dans la reprise des travaux ; - la société [M] [G] n’a cessé de proposer un règlement amiable dès l’expertise amiable

[Z] à son assureur la MACIF et rapport d'expertise amiable du cabinet ARIA).

DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

A l’audience du 1er septembre 2025, le dossier a été renvoyé à l’audience de règlement amiable du 15 janvier 2026. Une tentative de régularisation a eu lieu entre les parties mais a échoué.

Il est apparu que la société EURL [J] [U] avait été dissoute le 31 janvier 2025 puis liquidée le 28 mars 2025, Madame [O] [A] en étant la liquidatrice amiable.

Avant dire droit, monsieur [J] [N] soulève l’irrecevabilité de l’action de monsieur [D] [U] sur le fondement de l’article 750-1 du code de procédure civile pour défaut de tentative de règlement amiable

- Dire et juger que les dispositions régissant l'allocation des travailleurs de l'amiante sont d'ordre public et doivent donc être appliquées strictement.

Monsieur [I] [O] [L] a été convoqué à une expertise amiable à laquelle il n'a pas souhaité assister.

La banque a opposé à l'emprunteur la prescription de ses demandes. 5.

commettre le délit de discrimination prévu par les articles visés à la prévention, le portier d'une discothèque au sujet duquel il est retenu qu'un samedi, à 23 heures 45 et à 23 heures 50, il avait opposé

Par lettre du 28 décembre 2016, l'intéressée a exprimé son opposition à la tenue du conseil de discipline. 5.

devant être préalablement retirées, s'est d'abord opposée à ce retrait avant de l'accepter ; - elle, appelante, ne s'est pas opposée à l'intervention des entreprises mandatées pour exécuter les travaux

AIR FRANCE à régler à la société UPCLAIM la somme de 600,00 euros au titre des dispositions de l'article 14.2 du Règlement européen n°261/2004 pour défaut de remise de la notice informative ; CONDAMNER

Une provision de 500 € a été versée à Monsieur [M] [F] et une expertise amiable contradictoire a été confiée au Docteur [J] et au Docteur [I].

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 9 mai 2022), le 5 juillet 2006, lors du règlement de la succession de [J] [D], M.