à compter du 18 décembre 1999 ; Attendu que la Caisse fait grief au Tribunal d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 / que les conditions d'ouverture du droit aux prestations de l'assurance

Z..., ès qualités de curateur à la faillite de la société CTIP, doivent être garanties par l'AGS, alors, selon le moyen : 1 / que lorsque l'employeur est établi dans un autre Etat membre que celui sur

La formulation ainsi utilisée est inadéquate, en effet, l'on désigne normalement sous les expressions "ouverture de crédit" ou "autorisation de découvert" divers concours accordés par une Banque, qui ne

dans les livres de la banque ; que deux saisies conservatoires ayant été pratiquées sur le compte par un autre créancier, la banque l'a débité des sommes saisies et a porté celles-ci au crédit d'un compte

de l'information au préjudice d'un requérant mis en cause ab initio, de s'assurer que la tardiveté alléguée n'a pas porté atteinte aux droits de la défense du mis en examen ; "2°) alors que, d'autre

par Maryse Y... , autre agent de la COB , et plusieurs membres de sa famille auprès d'intermédiaires boursiers ; que ces faits ayant été portés à la connaissance du parquet par un rapport de la COB ,

pouvait, sans méconnaître ce principe et entacher sa décision d'excès de pouvoir, retenir comme point de départ du délai de prescription la date d'achèvement des travaux, soit la modification des ouvertures

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 octobre 2005), que la société Le Petit Café, devenue Chez Dina (la société), gérée par Mme X..., a ouvert

La SCI a fait installer à ses frais dans ses locaux deux autres combinés vidéo permettant l'ouverture depuis le bureau des médecins en cas d'absence de l'assistante médicale.

Pulsoni, ès qualités de curateur à la faillite de la société CTIP, doivent être garanties par l'AGS, alors, selon le moyen : 1 / que lorsque l'employeur est établi dans un autre Etat membre que celui

X... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement en ce qu'il a ouvert une procédure de liquidation judiciaire sans période d'observation à son encontre, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte

. ; "aux motifs qu'il s'agit, non d'une saisie incidente faite dans le cadre d'une autre procédure, mais d'une saisie régulière effectuée dans le cadre d'une enquête pour tentative de meurtre, dont

arrêtés des 24 septembre 1992 pour deux d'entre eux et 1er octobre 1992 pour le troisième ; qu'après réalisation des travaux sur les trois parcelles, dont deux ont été cédées à la SCI Dréo, ont été ouverts

Z..., a ouvert, d'un côté, le redressement judiciaire de M. X..., pris en sa qualité de dirigeant de la société Sare, de l'autre, le redressement judiciaire de M.

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MINISTRE DE LA SANTE, TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 10 MAI 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX ANNULANT UN ARRETE DU 16 JANVIER 1973 PAR LEQUEL LE MINISTRE A REJETE LA DEMANDE D'AUTORISATION

des copropriétaires, de deux ordres de travaux distincts : l'ouverture d'une baie dans le mur mitoyen d'une part, la suppression du mur de refend central d'autre part ; qu'en déclarant que le syndicat

L'ouverture d'un bureau annexe peut être autorisée ou prescrite pour une durée limitée. Le bureau peut être ouvert soit à dates fixes, soit à titre permanent....