Le Centre médico-psycho-pédagogique d'Ajaccio a relevé appel des dispositions du jugement par déclaration déposée au greffe le 24 avril 2013.

requête enregistrée le 1er octobre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'association "COMITE DE DEFENSE DES INSPECTEURS D'ACADEMIE CHARGES D'UNE FONCTION D'INSPECTION PEDAGOGIQUE

[F] a démissionné de son emploi de coordinateur administratif et pédagogique du centre de loisirs destiné aux maternelles et aux primaires.

son fils présente un trouble du spectre autistique nécessitant une prise en charge pluridisciplinaire ainsi qu'un aménagement de sa scolarité par la mise à disposition d'une [1] et d'un matériel pédagogique

1er avril 2021 par laquelle le directeur de l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) du centre hospitalier de Nice lui a notifié la décision de la section compétente pour le traitement pédagogique

président de l'université de Provence Aix-Marseille 1 (secrétariat pédagogique du centre Schuman du département d'histoire de l'art et d'archéologie) — - communication des documents suivants, relatifs

de son dossier personnel comprenant notamment les pièces relatives à sa suspension de fonction suivie du non renouvellement de son contrat en tant qu'enseignant non titulaire au centre médical et pédagogique

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Rauzan-Jugazan-Bellefond.

mise à l'essai pour six mois et bénéficié des conseils d'un tuteur pédagogique, avait été avisé qu'il serait de nouveau inspecté à l'issue de cette période ; que le recteur a mis fin aux fonctions de

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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 avril 2021, l'association espace pédagogique et patrimonial François Richaudeau de Sisteron, représentée par Me Coljé, demande au tribunal

Gabriel X..., demeurant ... à Bagnols-sur-Cèze (Gard), 28) la Caisse mutuelle de réassurance agricole du Midi, dont le siège est ..., 38) l'Institut médico-pédagogique Notre Dame de Y..., dont le siège