distinctes appartenaient au même groupe Inspectas » et que selon « la note signée le 17 mai 2004 par Philippe Z...(…) Olivier A...le remplaçait lors de ses absences au bureau ainsi que pendant ses périodes

" reconsidérée " en période de congé de longue durée et que, " compte tenu du décompte des périodes à plein et demi-traitement ", M.

apos;URSSAF la somme de 9.989 € au titre des cotisations, outre des majorations de retard ; AUX MOTIFS PROPRES QU' « il résulte des articles L. 241-13 et D. 241-7, I précités, que, pour les périodes

travail afin de calculer l'assiette de la réduction Fillon ; qu'en l'espèce, il est constant que les salariés de l'association étaient sous contrat de travail intermittent ; qu'en prenant en compte les périodes

travail afin de calculer l'assiette de la réduction Fillon ; qu'en l'espèce, il est constant que les salariés de l'association étaient sous contrat de travail intermittent ; qu'en prenant en compte les périodes

division : outre les congés payés attribués pendant l'intersaison, chaque joueur bénéficiera au minimum de trois périodes de congés pendant la saison sportive : - deux périodes de congés individuels dénommées

division : outre les congés payés attribués pendant l'intersaison, chaque joueur bénéficiera au minimum de trois périodes de congés pendant la saison sportive : - deux périodes de congés individuels dénommées

de longue maladie pendant six mois du 18 décembre 2000 au 17 juin 2001; que la période de congé de longue maladie a été soustraite lors du calcul du montant de la seconde fraction de l'indemnité d'éloignement

COMPRIS PENDANT LA PERIODE DES CONGES PAYES DONT IL RESULTAIT QU'ELLE NE POUVAIT ETRE VERSEE DEUX FOIS PAR CELLE-CI, LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES QUI N'A PAS FAIT LA DISTINCTION ENTRE LES ANNEES 1974 A 1976

et qu'en conséquence, elle était due aussi bien pendant les périodes d'embarquement que pendant les périodes de congés repos, la cour d'appel a violé les articles 4 et 72 du code du travail maritime ;

et échelonnements de congés que l'intérêt du service peut rendre nécessaires. / Les fonctionnaires chargés de famille bénéficient d'une priorité pour le choix des périodes de congés annuels. ".

clientèle privée à l'hôpital avant l'expiration du délai prévu à l'article 6 de la loi du 2 janvier 1984 portant diverses mesures d'ordre social, demeurent indemnisés jusqu'au 31 décembre 1986 pour les périodes

permettre d'exercer ce droit pour la part de congé non prise du fait de l'arrêt de travail, lorsque celui-ci prend fin avant que ne soit close la période de congés payés ; Qu'en statuant comme il l'a

d'exercer ce droit pour la part de congé non prise du fait de l'arrêt de travail, lorsque celui-ci prend fin avant que ne soit close la période de congés payés ; Qu'en statuant comme il l'a fait, sans

d'exercer ce droit pour la part de congé non prise du fait de l'arrêt de travail, lorsque celui-ci prend fin avant que ne soit close la période de congés payés ; Qu'en statuant comme il l'a fait, sans

ANNUEL PAYE DES OUVRIERS A ETE PORTEE A QUATRE SEMAINES POUR DOUZE MOIS DE TRAVAIL EFFECTIF AU COURS DE LA PERIODE DE REFERENCE ; QU'IL Y EST SPECIFIE QUE SI LA PERIODE DE CONGE COMPREND UN JOUR FERIE

Garino n'ait pas été en période de congés payés, l'arrêt, qui a constaté que le salarié avait immédiatement protesté au reçu de la lettre de son employeur lui imputant la rupture du contrat de travail

l'année 1982, entre Noël 1982 et le 1er janvier 1983, ces deux jours fériés et chômés tombant un samedi ; qu'en présence du refus de la société de tenir compte de l'inclusion du 1er janvier dans la période

Le délai de prévenance de l'employeur quant à la date prévisionnelle de l'accouchement et aux dates de prise du congé et à la durée de la ou des périodes de congés, le délai dans lequel les jours de congé

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X..., membre titulaire du comité d'entreprise, a utilisé un certain nombre d'heures de délégation au cours d'une période