L'employeur fait grief à l'arrêt de dire applicable au contrat de travail du salarié la convention collective nationale de gros, d'accueillir en son principe la demande en paiement de prime d'ancienneté

suspension des garanties effectives à compter du 1er septembre 2010, conséquences accessoires du non-paiement des primes à leur échéance, dont l'assureur s'est prévalu le 2 août 2010 dans le respect des

X... de sa demande de paiement de primes de panier, l'arrêt énonce que le salarié affirme que ces primes n'ont pas été payées au taux prévu par la convention collective, qu'il produit en partie mais non

qualité de femme de ménage par l'association Aide au logement, placée par jugement du 15 novembre 1993 en redressement judiciaire ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant au paiement

X... de sa demande en paiement d'une prime de rendement, alors, selon le moyen, qu'il résultait des éléments de la cause, et notamment du rapport d'expertise, que le versement de cette prime était constant

licenciée pour motif économique par lettre du 20 septembre 2000 ; Sur le troisième moyen : Vu l'article L. 140-1 du Code du travail ; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande en paiement

mains de cet assureur et lui a demandé de l'aviser pour le cas où l'assuré cesserait d'être garanti par la police en cause ; que les AGF, sans répondre au prêteur, ont résilié la police pour défaut de paiement

employée par le docteur A..., en qualité de secrétaire, a été licenciée pour motif économique par lettre du 25 mai 1984 ; qu'elle a alors réclamé à celui-ci, devant la juridiction prud'homale, le paiement

Code de procédure civile ; Attendu que Mme X..., entrée le 1er avril 1988 au service de la société Sports Inter Voyages, a démissionné le 30 novembre 1993 et a réclamé devant le juge prud'homal le paiement

sans rechercher si l'administrateur avait eu connaissance de l'extinction de ce contrat, ce qui dépendait de la seule attitude du débiteur, bien que la lettre de l'assureur constatant le défaut de paiement

le 19 janvier 1987 en qualité de responsable du service commercial ; qu'il a démissionné le 28 décembre 1994 et a cessé ses fonctions le 9 janvier 1995 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale en paiement

en charge par la CNP des échéances de remboursement du prêt à compter de la date du sinistre et de non-paiement des "primes d'assurance pour les échéances non prises en charge par la CNP avant le présent

de non-paiement des primes à l'échéance et huit jours après l'envoi, par lettre recommandée, d'une mise en demeure de la compagnie, la garantie des risques dont la prime reste impayée tombe de plein droit

la preuve du paiement d'une prime dont la mention ne figure pas séparément au bulletin de paie ; alors, que la société indiquait expressément que les primes d'ancienneté étaient inclues dans les salaires

B..., salariés de la société Testoni, ont sollicité la condamnation de leur employeur au paiement de primes pour les années 1986, 1987 et 1988 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait

La Neuchâteloise a assigné Mme B... en paiement des primes échues de 1985 à 1989 ; que l'arrêt attaqué a décidé que Mme B... ne devait que la prime afférente à la période courant de l'échéance de 1985

travaux faite le 10 juillet 1979, et qu'une clause de la police ne prévoyait le maintien de la garantie de l'assureur après résiliation que si les travaux avaient été réceptionnés avant et moyennant le paiement

Accord sur le paiement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

ACCORD DE PAIEMENT D'UNE PRIME DITE DE POUVOIR D'ACHAT

gratuité du contrat d'assurance ; et alors que, enfin, le même aurait dénaturé les termes clairs et précis des conditions particulières dudit contrat en estimant que ces stipulations ne mettaient pas le paiement