X... et son assureur, la compagnie d'assurances GAN ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir inclus dans le préjudice soumis au recours des tiers payeurs, les indemnités allouées à M.

polémique de politique locale, mettant en cause, au moins pour partie, la municipalité, qui serait susceptible d'être impliquée dans cet affichage, car des affiches contestées se trouvent sur des "panneaux

conditions dans lesquelles les contrats de vente ont été souscrits ; qu'en jugeant qu'à supposer critiquable la signature d'un contrat entraînant occupation du bien des emprunteurs par la pose d'un panneau

Les panneaux, fournis par la société Quénéa énergies renouvelables, ont été posés par M. [S], assuré auprès de la société Allianz IARD. 4.

d'appel a déclaré Régine X... coupable de s'être engagée sur une chaussée sans s'assurer qu'elle pouvait le faire sans danger, alors qu'il lui était initialement reproché de ne pas avoir respecté un panneau

Patrice, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 27 juin 2000, qui, dans l'information suivie, notamment contre lui, du chef d'importation illicite de stupéfiants

Patrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 19 février 1997, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

Attendu que l'arrêt attaqué énonce, d'une part, que le prévenu n'a pas rapporté la preuve qui lui incombait, en l'état de procès-verbaux faisant foi jusqu'à preuve contraire, du défaut d'apposition des panneaux

Attendu que l'arrêt attaqué énonce, d'une part, que le prévenu n'a pas rapporté la preuve qui lui incombait, en l'état de procès-verbaux faisant foi jusqu'à preuve contraire, du défaut d'apposition des panneaux

Attendu que l'arrêt attaqué énonce, d'une part, que la prévenue n'a pas rapporté la preuve qui lui incombait, en l'état de procès-verbaux faisant foi jusqu'à preuve contraire, du défaut d'apposition des panneaux

Georges X... sollicite la désignation d'un expert médecin et l'allocation d'une indemnité provisionnelle pour les violences dont il estime avoir été victime de la part de Jérémie B..., Alexis Z... et Patrice

Patrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 12 mars 1997, qui, pour exploitation d'une installation classée sans autorisation et implantation d'un élevage de plus de

Patrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 10 décembre 1997, qui, pour fausses déclarations afin d'obtenir des allocations d'aide aux travailleurs privés d'emploi, l'a condamné

24 avril 2001), rendu sur renvoi de cassation (Chambre commerciale, financière et économique,13 février 1996, n° 279 D), que la société Polyrey, ayant pour objet la fabrication et la vente de tous panneaux

X... constitue bien le délit de tromperie" (cf. jugement p. 4 1) ; "alors qu'en l'état des dénégations de Jean Z..., qui faisait valoir qu'il avait, avant la vente, communiqué à Patrice X... le carnet

victime subrogeante, créancière de l'indemnisation, lorsqu'elle n'a été indemnisée qu'en partie ; qu'en ce cas, cette dernière peut exercer ses droits contre le responsable par préférence au tiers payeur

X..., alors que, selon le moyen, le redevable qui conteste un commandement de payer émanant du Trésor public doit former une réclamation préalable devant le trésorier payeur général compétent, à peine

créance ; "aux motifs que, si l'indemnité mise à la charge du responsable doit, lorsqu'elle est insuffisante pour assurer le remboursement de l'ensemble des dépenses, être répartie entre les tiers payeurs