[ZN] à Mme [N] de la maison ultérieurement acquise par Mme [X], qui indique que 'la ruelle sur laquelle donne accès la porte de la chambre d'habitation du côté du couchant est commune avec les propriétaires

de possession en qualité de propriétaire était contestable dés lors qu'ils avaient participé à l'appel d'offres opéré par la commune, que, lors de la mise en vente de la parcelle 47, ils n'avaient pas

Elle souhaite donc que ces deux éléments soient pris en compte.

de la parcelle [...] des époux T... doit donc être contractuellement partagée avec W...

, l'arrêt, après avoir constaté que l'acte notarié du 13 avril 1990 aux termes duquel les époux Y... avaient acquis auprès de Mme Z... leurs parcelles 770 et 786 mentionnait expressément que les propriétaires

L'acte du 26 novembre 1971 par lequel leurs auteurs ont acquis cette propriété stipule que ces parcelles sont tenantes, 'au nord à une cour commune et à une ruelle aussi commune, avec Monsieur [M] [N],

acquis elle-même, le 3 juin 1987, le fonds dont est issue, après division, la parcelle AI 468, que la société Moka ne démontre pas la mauvaise foi de la société HM Transactions ni celle de la SCI du Port

[E] [W] estime être propriétaire en vertu d'une possession utile depuis son acquisition de 1993 ; il proteste de sa bonne foi ; et il rappelle que ses vendeurs occupaient la parcelle depuis 1977 sans être

Ils seront donc déboutés de leur demande de ce chef.

des parcelles acquises par la société Malachie ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé.

D..., notaire, le 9 avril 2010, aux termes duquel Mme A..., dont ils sont les ayants droit, était propriétaire de la parcelle [...] ; que pour sa part, la commune produit aux débats un titre du 20 septembre

B... ont acquis les 23 et 24 décembre 1977 le grand champ (parcelle [...]) situé à droite de leur maison d'habitation construite au [...] sur la parcelle [...] acquise le 22 mars 1971, l'ont aménagé en

Les époux Y... et les époux F... ont acquis de ce même vendeur, par acte du 6 novembre 1972, la parcelle D 603 d'une contenance de 86 a 30 ca issue de la division de ce même fonds, dont la troisième parcelle

litigieuse et en a exactement déduit, abstraction faite d'un motif surabondant et sans violation du principe de la contradiction, que Mme X... n'avait pas acquis la propriété de la parcelle litigieuse

en enlèvement de toutes canalisations et ouvrages situés sur la parcelle C 804 dont ils sont propriétaires, l'arrêt (Montpellier, 3 juillet 2008) retient qu'il a été acquis par prescription au profit

parcelle d'environ 10 000 m ² de la Société foncière 2001 après que celle-ci l'aura elle-même acquise de la commune Saint-Pierre, propriétaire de la dite parcelle ; * le prix de vente des terrains serait

Monsieur [L] est propriétaire de la parcelle voisine section AN n°77.

[S] [A] sur la parcelle BV n°[Cadastre 2] et, retenant que cette parcelle se confondait avec celle acquise par M.

[Z] [J] sur la parcelle BV n°[Cadastre 2] et, retenant que cette parcelle se confondait avec celle acquise par M.

[T] [L] sur la parcelle BV n°[Cadastre 2] et, retenant que cette parcelle se confondait avec celle acquise par M.