que toute autre personne dont l'audition lui paraît utile.

Benghiolu, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU (chambre correctionnelle) en date du 4 janvier 1989 qui, dans la procédure suivie contre Jean-Philippe Z... du chef d'homicide involontaire

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 8 novembre 1994) d'avoir dit que, né en France de parents étrangers, il n'avait pas acquis la nationalité française à sa majorité, faute de satisfaire à la condition

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de Mlle Sant, conseiller référendaire, les observations de Me Parmentier, avocat des consorts A..., de la SCP Célice et

-Lembege et confié à la mère la garde des enfants; qu'une ordonnance du 4 septembre 1991 a rejeté la demande du père tendant à l'attribution à son profit, de l'autorité parentale; que sur appel de

le 24 juillet 2013, de la rupture du contrat de travail était justifiée par des faits, relatifs à la gestion, par l'association, d'une affaire très sensible relative à une agression sexuelle entre patients

[U], que l'obligation de consacrer 30 minutes par patient à 120 patients par journée de travail était impossible en une journée, et qu'à supposer que cela le soit, « cela représente une moyenne de moins

au moins est français ; que l'article 18 du code civil consacrant un cas d'attribution et non d'acquisition de la nationalité française, c'est la nationalité du parent au jour de la naissance de l'enfant

des transports routiers et des activités auxiliaires de transport, le salarié présent depuis trois mois dans l'entreprise a droit à un congé payé exceptionnel pour cause de décès de l'un de ses beaux-parents

par les prétentions respectives des parties ; que les parents ayant, chacun, revendiqué la qualité d'allocataire exclusif et la mère ayant, à titre subsidiaire, demandé que la qualité d'allocataire leur

-N..., né le [...] à Kamloops, BC (Colombie Britannique, Canada), s'agissant de sa désignation comme parent de l'enfant, l'arrêt rendu le 13 mai 2019, entre les parties, par la cour d'appel de Rennes ;

et maternelle, comme entre l'homme et la femme ou encore entre les parents, reposant sur le sexe du parent ; qu'une telle disposition discriminatoire porte atteinte au droit à la vie privée et familiale

et maternelle, comme entre l'homme et la femme ou encore entre les parents, reposant sur le sexe du parent ; qu'une telle disposition discriminatoire porte atteinte au droit à la vie privée et familiale

cas il en est donné connaissance aux parties présentes à l'audience, et demander à être entendu, mais n'a pas la qualité de partie ; qu'en application des deux derniers, nul ne peut se pourvoir en cassation

"coûtait" à ses parents) alors que U... et F... pouvaient entreprendre des études coûteuses financées par leurs parents, qu'il produit des agendas tenus par ses parents qui démontrent qu'il n'a rien perçu

des parents de Sylvain s'exercerait toutes les fins de semaine et fixé la pension que les parents seraient tenus de verser aux grands-parents ; que le juge des enfants, qui était saisi depuis le 15 septembre

En statuant ainsi, alors que la nationalité du ou des parents à prendre en considération pour l'attribution de la nationalité en raison de la naissance d'un parent français est celle que ce parent avait

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que l'association "Ensemble vocal et instrumental", qui a fait parvenir en 1983 son bulletin

Jessica, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, en date du 9 novembre 2004, qui, dans l'information suivie contre Léone Y... du

Par conséquent, d'une part, il n'y a pas lieu d'écarter, dans une telle hypothèse, l'application du régime dérogatoire limitant l'indemnisation des parents de l'enfant au titre de leur seul préjudice,