parts sociales émises.

Z... qui leur avait cédé ses parts sociales ; Sur le moyen unique du pourvoi principal pris en ses trois branches : Attendu que M.

X... et aux sociétés Office management spécialisé dite OMS et Asti (les cessionnaires) 74 % des parts de plusieurs sociétés constituant le groupe EDI ; que le cédant s'étant engagé à garantir la teneur

X..., qui était gérant de la société Viardis, a cédé ses parts sociales le 27 janvier 1997 ; que la société Viardis a été mise en liquidation judiciaire par jugement du 12 janvier 1998 qui a reporté la

X..., la banque a pratiqué une saisie des parts sociales du débiteur dans la société civile immobilière des Préaux (la SCI) ; que la SCI et M.

X... d'une somme équivalente au produit de la vente des 490 parts sociales litigieuses; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en vertu

attaqué, que les consorts Z... ont assigné les consorts Y... pour voir constater le caractère définitif de la cession, qu'ils avaient consentie à ces derniers, de 450 parts sociales de la société à responsabilité

1500 parts sociales au montant retenu par l’expert, entendre condamner le GAEC au paiement de ces parts sociales et obtenir le retrait définitif de [L] [V] du GAEC.

La Pergola, locataire, notamment pour cession irrégulière du bail opérée par la cession de la totalité de ses parts à la société Polynésia, qui a, depuis lors, réglé elle-même les loyers de cette location

(les cédants) ont cédé les parts sociales qu'ils détenaient dans le capital de la société Py negos (la société) à M. X... et à M. C... (les cessionnaires). 2.

M. et Mme [K] ne produisent aucune pièce concernant les parts qu'ils détiendraient dans les deux sociétés susmentionnées et se contentent d'indiquer que si les parts sociales de la société BCI avaient

[N] [C], des parts de la société FPH : 120 parts sociales en pleine propriété au prix unitaire de 1000 euros et 300 parts sociales en nue-propriété au prix unitaire de 500 euros, cette acquisition donnant

[H] [Q], la saisie conservatoire de la totalité des parts sociales de cette société appartenant à M.

civile immobilière Nouvelle (la SCI), ont cédé l'intégralité des parts sociales à Mme [E] et à Mme [I] ; que [A] [P] est décédé le [Date décès 1] 2006 ; que M. et Mme [P], ses parents, et Mme [X] [P],

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 février 2023), M. et Mme [M] sont détenteurs de parts de la société civile Xamu, qui détenait des actions des sociétés en commandite par actions Valorest, Acanthe et Cimoflat

Le 30 novembre 2015, l'administration fiscale a proposé de rectifier la valeur des parts sociales déclarées par les contribuables pour l'impôt de solidarité sur la fortune. 3.

[Q], de Me Bouthors, avocat de la société Banque populaire Val-de-France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 10

[U] a, le 30 juin 2004, cédé à M. et Mme [T] les parts sociales qu'il détenait dans le capital de la SARL Itfaq. 2. Le 5 juin 2013, M.