AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

D..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2016 Cassation partielle M.

N° R 17-86.447 F-D N° 485 CK 10 AVRIL 2019 CASSATION M.

C'est par ailleurs en vain que Monsieur [O] prétend que l'obligation de s'affilier et de cotiser à la sécurité sociale en France aurait été remise en cause par l'arrêt rendu par la [5] le 3 octobre 2013

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

franchise de 15000 euros, en exécution de la police n° [...], avec intérêts au taux légal dès le 19 septembre 2016 ; - Constaté que le sinistre présente un caractère sériel, par société en participation

La cassation est par conséquent également encourue de ce chef. Portée et conséquences de la cassation 18.

X... a appelé en la cause les mandataire et administrateur judiciaires ; Attendu que M.

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 939 F-D Pourvoi n° C 15-24.534

N° P 20-82.961 FS-P+B+I N° 2194 EB2 14 OCTOBRE 2020 CASSATION M.

de licenciement sans cause réelle et sérieuse; Attendu que, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juin 2018 Rejet M.

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 461 F-D Pourvoi n° Z 21

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur