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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00578

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

[C] [T] a formé un pourvoi contre l'ordonnance n°472 du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Caen, en date du 13 août 2024, qui a prononcé sur une permission de sortir

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50627

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

[H] [J] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Caen, en date du 14 août 2024, qui a prononcé sur une permission de sortir.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50638

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

2025 Mme [T] [S] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Rennes, en date du 6 août 2024, qui a prononcé sur une permission

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50633

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

[K] [B] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Caen, en date du 13 septembre 2024, qui a prononcé sur une permission de sortir

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00855

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

Mme [B] [F] a formé un pourvoi contre l'ordonnance de la présidente de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Nîmes, en date du 31 juillet 2024, qui a prononcé sur une permission

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50710

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

[D] [E] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Rennes, en date du 18 septembre 2024, qui a prononcé sur une demande de permission

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51117

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[H] a formé un pourvoi contre l'ordonnance de la présidente de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel d'Amiens, en date du 14 janvier 2025, qui a prononcé sur une permission de sortir

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50347

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

[H] [K] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Papeete, en date du 24 juillet 2024, qui a prononcé sur une permission de sortir

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51234

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[G] [B] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Caen, en date du 27 février 2025, qui a prononcé sur une permission de sortir

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50195

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

[J] [F] a formé un pourvoi contre l'ordonnance de la présidente de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Nîmes, en date du 9 avril 2025, qui a prononcé sur une permission de sortir

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01589

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

[U] [W] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Nîmes, en date du 20 novembre 2024, qui a prononcé sur une permission de sortir

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51578

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

[B] [F] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Caen, en date du 11 avril 2025, qui a prononcé sur une permission de sortir.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50867

Cassation

24 juin 2026

24 juin 2026

[W] [Z] a formé un pourvoi contre l'ordonnance n° 590 de la présidente de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel d'Amiens, en date du 6 novembre 2025, qui a prononcé sur une permission

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50848

Cassation

24 juin 2026

24 juin 2026

Mme [J] [H] a formé un pourvoi contre l'ordonnance de la présidente de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Rennes, en date du 12 janvier 2026, qui a prononcé sur une permission

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50704

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

[J] [V] a formé un pourvoi contre l'ordonnance de la présidente de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Pau, en date du 16 octobre 2025, qui a prononcé sur une permission de sortir

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50778

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

[A] [O] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel d'Amiens, en date du 10 octobre 2025, qui a prononcé sur une permission de sortir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cf21

Appel

5 janvier 2009

5 janvier 2009

bénéfice de la semi-liberté à compter du 19 novembre 2008, sous la double condition d'exercer une activité professionnelle et de suivre des soins en lien avec sa toxicomanie et lui a accordé des permissions

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

68f07f4347396eb608bc0604

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Elle ajoute qu'elle n'a pas respecté le cadre de la permission de sortir du 4 octobre dernier car elle n'appréciait pas le choix arbitraire de faire sortir le week-end, les patients.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50284

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

X... a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Caen, en date du 10 juin 2020, qui a prononcé sur une demande de permission de sortir

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00159

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

[P] [J], contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de BOURGES, en date du 23 mai 2016, qui a rejeté sa demande de permission de

Source officielle

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