SBCMJ PRISE EN LA PERSONNE DE ME [A] [D], S.A.

que le (GAMF) était forclos ; "aux motifs propres et adoptés que "le GAMF n'a pas pris la précaution de consulter le dossier pénal du tribunal d'Avallon avant l'audience du 22 janvier 1988, alors pourtant

bureaux européens ..., 2°/ de la Banque de l'Indochine et de Suez (Indosuez), société anonyme, dont le siège social est sis à Paris (9ème), ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque

L. 412-2 du Code du travail ; alors que, selon le quatrième moyen : 1 ) le conseil de prud'hommes ne pouvait sans priver sa décision de toute base légale au regard de l'article L. 412-2 du Code du

[A] [V] correspond aux critères de l'alinéa 2 de cet article, ne pouvant présenter un passe port valable.

, étant rappelé que son rapport devra mentionner les noms et qualités des personnes ayant prêté leur concours (article 282 du Code de procédure civile),d'apporter son aide technique aux parties pour la

attaquée (tribunal de commerce de Versailles, 28 janvier 2005), qu'il a été enjoint à la société Yvelines maintenance de payer une certaine somme à la société Pro 7 par une ordonnance signifiée à personne

faux ; "aux motifs, propres, que, le 5 juillet 1999, Danièle Y..., divorcée Z..., déposait plainte à l'encontre d'Hervé A... pour coups et blessures commis le 2 juillet vers 23 heures 30 sur sa personne

qu'"en ce qui concerne mes clients, ils sont disposés à renoncer à un quelconque conflit qui pourrait exister concernant M.

contre Joël Z... pour homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

joignant les pourvois en raison de la connexité et prescrivant leur examen immédiat ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

puisqu'après avoir uniquement indiqué au début et entre parenthèses qu'il était le gérant de la SCI, l'article le vise exclusivement par la suite à titre personnel " J.

de stupéfiants en provenance d'Espagne, la Cour ne pouvait, sans renverser la charge de la preuve, écarter les moyens invoqués par ledit exposant pour expliquer ses voyages en Espagne, par la simple affirmation

Y... d'invoquer utilement ces dispositions ; qu'à défaut, elle a violé l'article 478 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que, lorsque le défendeur ne comparait pas, hors le cas d'indivisibilité

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il sera fait référence aux écritures de la demanderesse pour un plus ample exposé des moyens invoqués au soutien de ses prétentions.

l'élément matériel de l'infraction d'attestation inexacte était bien établi tant à la charge d'Angelina B... que d'Anna Y... qui ont admis et admettent que la date du 9 décembre 1996 qu'elles ont indiquée

atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ; qu'en l'espèce, en déniant tout caractère diffamatoire aux propos poursuivis aux motifs que « l'article n'indique pas et n'insinue pas davantage

X... et Y... ont été mis en examen, doit être écarté en ce qu'il méconnaît les dispositions combinées de l'article 16 de la loi du 16 juillet 1984 susvisées et de l'article 2 du Code de procédure pénale