étranger, la jouissance du matériel loué ; que cette clause supprimait l'obligation de cette société de mettre à disposition de son locataire le matériel loué alors qu'elle avait été indemnisée de sa perte

Il a été souscrit à une assurance groupe avec l'option 1 pour décès et perte totale d'autonomie, chaque époux y a souscrit pour 50 % de chaque prêt.

totale et irréversible d'autonomie, dite PTIA, est définie comme suit : « Un assuré est en état de perte totale et irréversible d'autonomie lorsque les 3 conditions suivantes sont remplies cumulativement

de travail, chômage » et non le risque « invalidité » ; Que, d'autre part, par l'offre de prêt du 18 mai 2002, Monsieur X... a adhéré au contrat d'assurance couvrant les risques « décès, perte totale

officine et retenu que, si la baisse de son chiffre d'affaires pouvait être attribuée à une diminution de clientèle consécutive à l'expropriation, son pourcentage ne permettait pas de l'assimiler à une perte

Bruno X... demande la confirmation du jugement entrepris soutenant que les conditions de mise en oeuvre de la garantie sont réunies au titre de la perte totale et irréversible d'autonomie et de l'incapacité

En raison d'antécédents médicaux, Mme [I] a été admise à l'assurance avec exclusion de garantie pour toute perte totale et irréversible d'autonomie ou incapacité temporaire totale résultant de troubles

L'objet des garanties 'Capital décôte' et 'indemnité complémentaire' consiste à offrir à l'assuré un complément d'indemnisation en cas de de perte totale du véhicule assuré.

engendrer, une immixtion permanente de cette société dans la gestion économique et sociale de la société employeur, conduisant à la perte totale d'autonomie d'action de cette dernière ; qu'en affirmant

engendrer, une immixtion permanente de cette société dans la gestion économique et sociale de la société employeur, conduisant à la perte totale d'autonomie d'action de cette dernière ; qu'en affirmant

de vue strictement médical l'état de santé de l'assurée lui interdit de reprendre une activité professionnelle, sur quelle(s) période(s) ; Déterminer si, l'état de santé de l'assurée relève de la perte

... leur avait écrit pour signaler ces dommages et qu'ils avaient par ailleurs reçu, le 28 novembre 1988, la première assignation en référé et retenu, d'autre part, qu'il n'y avait manifestement pas perte

défense : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Gérard X..., qui s'était vu enjoindre par l'autorité administrative de restituer son permis de conduire par suite de la perte

décembre 1966 sur les contrats d'affrètement et de transport maritime ; Attendu qu'il résulte de ces textes que le délai de la prescription annale des actions contre le transporteur maritime en cas de perte

Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, qui, appréciant souverainement la portée des arrêtés de péril et de courriers de l'Administration, a constaté l'existence d'une perte

engendrer, une immixtion permanente de cette société dans la gestion économique et sociale de la société employeur, conduisant à la perte totale d'autonomie d'action de cette dernière ; qu'en affirmant

Le 23 mars 2006, il a adhéré au contrat d'assurance collective souscrit par la société HSBC UBP auprès de la société HSBC Assurance Vie pour garantir le risque 'décès - Perte Totale et Irréversible d'autonomie

totale et irréversible d'autonomie + invalidité totale et définitive' ; que les conditions particulières rappellent en caractères gras que les risques assurables sont le décès, la perte totale et irréversible

Régis, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, 3e chambre, en date du 16 janvier 1997, qui, pour refus de restituer son permis de conduire invalidé par la perte totale des points, l'a condamné

AGIRC est de 7 855,36 €, (3610 x 5 ans x 0,4352 €), soit une perte brute de 8 790,83 € et nette de 8 140,30 € ; que la perte totale de 13 941,94 euros, (5801,64 + 8140,30) doit être capitalisée selon