avec sursis, et au paiement, solidairement avec la société Ultra Classic Development Holding NV, des impôts et pénalités dus par cette société ; "aux motifs que "c'est toutefois par des motifs pertinents

Contestant après la vente la pertinence de ces deux diagnostics, M.

J... ont tous deux développé le logiciel PERTINENCE SUMMARIZER ; qu'il ressort de l'ensemble de ces éléments que le logiciel PERTINENCE SUMMARIZER, dont il n'est pas contesté qu'il s'agit d'une oeuvre

débats par les intimés et que la cour ne pouvait dans ces conditions que relever leur carence dans l'administration de la preuve, quand il lui appartenait d'examiner, au regard des moyens d'appel, la pertinence

observations ouvre une nouvelle phase de discussion des documents pris en considération et des conséquences qui en sont tirées, la personne contrôlée disposant d'un délai pour en discuter la pertinence

de preuve définis par la loi, violant ainsi l'article L. 122-14-3 du Code du travail; et alors que, comme le soulignait la Chambre de commerce et d'industrie dans ses conclusions délaissées, la pertinence

radiation de Mme Catherine Z... épouse X... de la liste électorale de la commune de Casterla (Haute-Corse), aux motifs qu'il ne prouvait pas que cette électrice, qui bénéficiait du principe de la permanence

principe d'égalité de traitement dans l'octroi de cette prime et donc de justifier la différence de traitement par des raisons objectives, dont le juge doit contrôler concrètement la réalité et la pertinence

cadre, avec une rémunération brute mensuelle de 2 360 euros, ce dont il résultait qu'il appartenait à l'employeur de justifier que cette différence de traitement reposait sur une cause objective et pertinente

soulevée devant elle est nécessaire pour rendre son jugement, demander à la Cour de justice de statuer sur ces questions, il n'y a pas lieu de recourir à cette possibilité lorsque la question n'est pas pertinente

soulevée devant elle est nécessaire pour rendre son jugement, demander à la Cour de justice de statuer sur ces questions, il n'y a pas lieu de recourir à cette possibilité lorsque la question n'est pas pertinente

Y... avait fait valoir qu'il avait droit, sur les contrats résiliés par la faute de la société Valmot, à l'intégralité de ses commissions ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen pertinent, qui ne se

octobre 1955, que le commissaire du gouvernement, expert et partie à cette procédure, occupe une position dominante et bénéficie, par rapport à l'exproprié, d'avantages dans l'accès aux informations pertinentes

réparation grossière pouvait parfaitement permettre au véhicule de rouler normalement pendant six mois et qu'il est sans conséquence de savoir si le véhicule présentait un vice depuis 1991, le seul fait pertinent

Cyprien X..., en sa qualité d'associé de ladite SCI ; qu'ainsi la cour d'appel, en s'abstenant de répondre à ce moyen pertinent des écritures d'appel de M.

une juste appréciation de la peine, qui sera confirmée par la cour ; "1°) alors que dans les cas autres qu'un acquittement, une relaxe ou un non-lieu, il appartient aux juges du fond d'apprécier la pertinence

établie, la chambre de l'instruction, lorsqu'elle est saisie de l'unique objet de la détention provisoire, ne saurait, comme l'y invite la défense de l'appelant, se prononcer sur l'existence ni sur la pertinence

renouvelé après cinq ans et n'aurait plus été valable, alors que, d'autre part, ces électeurs auraient acquis un domicile fixe, et alors, enfin, qu'ils ne pourraient pas se prévaloir du principe de la permanence