Kenzo A... a réalisé en 1994, à l'initiative de la société Kenzo et avec l'autorisation de la mairie de Paris, une décoration florale du Pont-Neuf à Paris, qui a été photographiée par le service photographique

, 30 juin 2000) de l'avoir dite coupable de contrefaçon au préjudice de la société CP, alors, selon le premier moyen, que l'affiche qu'elle aurait contrefaite était la simple incorporation d'une photographie

L... à élaguer les branches du cèdre débordant sur leur propriété, que l'examen du constat et des planches photographiques ne permettait pas de constater que ces branches avançaient de façon significative

cassation, pris de la violation de l'article 310 du Code de procédure pénale et du principe de l'oralité des débats ; "en ce que le président a fait circuler aux assesseurs et au jurés "l'album photographique

réprimant le dépassement des vitesses maximales autorisées ; Sur le sixième moyen de cassation, pris du défaut de conformité de la Convention européenne survisée, en son article 8, du procédé photographique

-L. faisait valoir que l'actif de la communauté était composé, pour l'essentiel, du fonds de commerce de photographie dont la valeur résultait de son seul travail ; qu'il s'agissait là d'une immobilisation

[R] prise d'une supposée absence de conformité du véhicule délivré à celui commandé, le tribunal de proximité a autorisé ce dernier à lui faire parvenir des photographies du numéro du moteur du véhicule

Elle avait accepté que cette relation soit filmée et photographiée. 5.

support publicitaire et qu'elle y a été apposée pour faire présumer, dans l'opinion de l'acheteur potentiel, une qualité particulière ; qu'en l'espèce, le demandeur soutenait que l'examen de la photographie

une lettre du 25 septembre 1996 qu'il a fait l'attestation à la demande de son supérieur hiérarchique alors qu'il ne disposait personnellement d'aucun renseignement sur la construction ; que la photographie

détention, a rejeté la demande de mise en liberté présentée par Yves X..., détenu depuis le 20 octobre 2000 ; "aux motifs que, au vu des pièces du dossier et notamment des reconnaissances faites sur photographie

; qu'il résultera de ce choc, pour Pierre Z..., des blessures entraînant plus de 3 mois d'incapacité totale de travail, sans qu'aucune durée précise ne puisse être fixée en l'état ; que, si les photographies

; qu'en affirmant que cette activité de conception et de fabrication et celle de commercialisation et d'exploitation de machines photographiques ne constituaient pas des secteurs distincts aux motifs

passer pour son frère Jianping Y... dont il produisait la carte de résident ; que la découverte, dans l'appartement des époux A..., de photocopies de passeports, d'imprimés vierges et de planches photographiques

X... en objet sexuel, en donnant régulièrement des sommes d'argent aux deux jeunes filles pour les attirer et affaiblir leur résistance morale, en prenant des photographies érotiques d'A...

[I] [E], son prestataire informatique, pour les supprimer, de la persistance de la présence des photographies litigieuses sur Internet.

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 septembre 2000) et les productions, que des photographies

[X], d'une photographie prise lors de l'avant première d'un film et les montrant côte à côte ainsi que l'utilisation de cette photographie pour illustrer l'article intitulé « I've never raped a woman,

européenne des droits de l'homme; Sur le huitième moyen de cassation pris de l'illégalité du décret du 23 novembre 1992; Sur le neuvième moyen de cassation pris du défaut de conformité du procédé photographique

Z..., à l'enseigne Editions Promo-Ceram exerçait et revendiquait lui-même une activité d'édition consistant à acheter des reproductions photographiques de lithographies, à les reproduire sur support céramique