Codes de loi français

Article R5524-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 76

Pour l'application de la présente section, l'expression “ conseil de discipline ” s'entend de l'une de ses deux sections mentionnées à l'article R. 5524-46 ou de sa section pilotage mentionnée à l'article R. 5524-55.

Article 5

Ce rapport présente les conséquences de la création de cette branche en termes d'architecture juridique et financière et en termes de pilotage, gouvernance et gestion de ce nouveau risque.

Article R414-8-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 50

Selon le cas, cette décision ou cet arrêté est transmis par l'autorité administrative aux maires des communes membres du comité de pilotage Natura 2000.

Article R1435-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 27 > 77

Chaque année, avant le 1er mars, l'arrêté interministériel mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 1435-10 fixe, après avis du Conseil national de pilotage des agences régionales de santé, le montant des crédits attribués à chaque agence régionale

Article 63

plafond est réparti comme suit : MISSION/PROGRAMME PLAFOND Action extérieure de l'Etat 6 872 Diplomatie culturelle et d'influence 6 872 Administration générale et territoriale de l'Etat 326 Administration territoriale 113 Conduite et pilotage

Article 102

Plafond exprimé en équivalents temps plein travaillé Action extérieure de l'État 6 324 Diplomatie culturelle et d'influence 6 324 Administration générale et territoriale de l'État 355 Administration territoriale de l'État 134 Conduite et pilotage

Article 55

est réparti comme suit : MISSION/PROGRAMME PLAFOND Action extérieure de l'Etat 6 941 Diplomatie culturelle et d'influence 6 941 Administration générale et territoriale de l'Etat 322 Administration territoriale 109 Conduite et pilotage

Article 104

comme suit : Mission/Programme Plafond exprimé Action extérieure de l'Etat 6 530 Diplomatie culturelle et d'influence 6 530 Administration générale et territoriale de l'Etat 358 Administration territoriale 137 Conduite et pilotage

Article 6

Elle participe au pilotage stratégique d'Atout France, de France Médias Monde et des opérateurs de la Francophonie, dont TV5 Monde.

Article 62

Plafond exprimé en équivalents temps plein travaillé Action extérieure de l'État 6 253 Diplomatie culturelle et d'influence 6 253 Administration générale et territoriale de l'État 361 Administration territoriale de l'État 140 Conduite et pilotage

Article 137

Mission/Programme Plafond exprimé en équivalents Action extérieure de l'Etat 5 975 Diplomatie culturelle et d'influence 5 975 Administration générale et territoriale de l'Etat 379 Administration territoriale de l'Etat 148 Conduite et pilotage

Article Annexe 1

Missions du comité national de pilotage Le comité national de pilotage a une double vocation d'impulsion et de coordination des actions menées tant au niveau national que local, en application du présent règlement arbitral.

Article 2.5.1.1

La sous-direction du pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale : - élabore et diffuse les méthodes et référentiels nécessaires à la gestion prévisionnelle des effectifs et des emplois ; - élabore le budget de personnel du ministère

Article 3

. - Au titre de l'éducation et de la formation routières, elle : - assure la définition, le pilotage, le suivi et l'évaluation des politiques touchant à l'éducation et à la formation des usagers de la route à la sécurité routière et à la conduite tout

Article R1222-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 32 > 39

Il est arrêté par le ministre chargé de la santé, après avis du ministre de la défense et du conseil national de pilotage des agences régionales de santé mentionné à l'article L. 1433-1.

Article 22

l'évaluation et du numérique assure, en lien avec les juridictions et les directions du ministère : - la pleine intégration du numérique dans les activités normatives de la direction ; - la collecte, l'expertise, la normalisation, la circulation, le pilotage

Article 5

Elle assure le pilotage et la gestion des emplois et de la masse salariale.

Article R5524-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 76

discipline ; 3° Les personnes qui ont eu connaissance des faits de la cause à raison de leurs liens avec la personne renvoyée devant le conseil de discipline ou de leur appartenance à la même entreprise d'armement maritime ou à la même station de pilotage

Article L762-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 33

L'établissement assure l'information régulière du ministre chargé de l'enseignement supérieur et se dote d'instruments d'audit interne et de pilotage financier et patrimonial selon des modalités précisées par décret.